Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055783 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2017 185/17 45000 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057302 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 07/11/2017 Numéro de la décision : 2017TADCH01/167 Numéro de rôle : 17575 ; 2017TADCH01/167 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057302 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 07/11/2017 Numéro de la décision : 2017TADCH01/167 Numéro de rôle : 17575 ; 2017TADCH01/167 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067301 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/10/2017 Numéro de la décision : 160/2017 Numéro de rôle : 18988 Classements : 1.1.1.4.8.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055643 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/10/2017 Numéro de la décision : 164/2017 Numéro de rôle : 20113 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040460 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/10/2017 Numéro de la décision : 161/2017 Numéro de rôle : 20110 Classements : 2.1.2.5.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055641 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/10/2017 Numéro de la décision : 162/2017 Numéro de rôle : 19931 Classements : 1.1.1.4.18 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055642 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 31/10/2017 Numéro de la décision : 163/2017 Numéro de rôle : 19332 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075715 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 73/2017 3881 Classements : 5.6.3.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONCURRENCE - Loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040082 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 107/17 44278 Classements : 6.1.3.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Traitement de données à caractère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065260 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 72/2017 3865 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065682 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 73/2017 3881 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040081 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 102/17 43945 Classements : 6.1.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Détachement de salariés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065681 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 73/2017 3881 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Interprétation conventions, Article 1162 du Code Civil, Conseils donnés au juge, Ouverture à cassation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040080 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2017 106/17 43524 & 43699 Classements : 6.1.3.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Cessions et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055268 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2017 175/17 40026 Classements : 2.1.4.5.2.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040446 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2017 179/17 44446 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040442 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2017 178/17 43950 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040461 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/2017 181/17 43819 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 24/10/2017 Numéro de la décision : 2719/2017 Numéro de rôle : 2719/2017 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4)