Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055269 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2017 206/17 43110 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080123 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2017 201/17 42037 Classements : 2.1.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055784 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2017 199/17 45102 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080121 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2017 204/17 43006 et 43187 et 44121 Classements : 1.1.1.1.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 28/11/2017 Numéro de la décision : 3231/17 Numéro de rôle : 3231/2017 Classements : 4.1.2.7.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054943 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2017 124/17 43948 et 43949 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 23/11/2017 Numéro de la décision : 3129/2017 Numéro de rôle : 3129/2017 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054942 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2017 122/17 43848 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 22/11/2017 Numéro de la décision : 62/2017 Numéro de rôle : 62/2017 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 21/11/2017 Numéro de la décision : 3099/2017 Numéro de rôle : 3099/2017 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 21/11/2017 Numéro de la décision : 3098/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2017 Numéro de la décision : 3058/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2017 Numéro de la décision : 3059/2017 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : infraction en matière de logement, loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 17/11/2017 Numéro de la décision : 2017TALREFO/620 Numéro de rôle : 186535 Classements : Mots-clés : Saisie-arrêt, Compte de règlement, Compte-titres Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : 17/11/2017 Numéro de la décision : 2017TALREFO/620 Numéro de rôle : 186535 Classements : Mots-clés : Saisie-arrêt, Compte de règlement, Compte-titres Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054940 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 116/17 44430 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072094 Justice de Paix Diekirch : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 1367/17 Classements : 6.1.3.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055671 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : 16/11/2017 Numéro de la décision : 1369/17 Numéro de rôle : 1369/17 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 1.1.1.1.1.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054941 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 118/17 45261 Classements : 6.1.6.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065741 Cour d'appel : Référé ordinaire 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 115/17 44784 Classements : Mots-clés : juge des référés, actions publiques pendantes Références : L00LC42 A3 Sommaire : La société S2 S.A.