Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056144 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2017 220/17 CAL-2017-00052 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/12/2017 Numéro de la décision : 3425/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 14/12/2017 Numéro de la décision : 3406/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.2.14.6 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/12/2017 Numéro de la décision : 72/2017 Numéro de rôle : 72/2017 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 14/12/2017 Numéro de la décision : 3418/2017 Numéro de rôle : 3418/2017 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/12/2017 Numéro de la décision : 72/2017 Numéro de rôle : 72/2017 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054902 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2017 137/17 44621 Classements : 6.1.6.2.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054921 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2017 135/17 42195 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075720 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2017 91/2017 3892 Classements : 2.1.3.4.2.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété - Servitudes et services fonciers (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/12/2017 Numéro de la décision : 3426/2017 Numéro de rôle : 3426/2017 Classements : 4.1.2.7.5.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054901 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2017 136/17 44877 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054923 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2017 149/17 44280 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 13/12/2017 Numéro de la décision : 3392/2017 Numéro de rôle : 3392/2017 Classements : 4.1.2.6.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070982 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2017 211/17 39836 Classements : 2.1.4.4.3.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080120 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/2017 211/17 43279 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079826 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/12/2017 Numéro de la décision : 2017TADCH01/199 Numéro de rôle : 19574 Classements : 2.1.4.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079826 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 12/12/2017 Numéro de la décision : 2017TADCH01/199 Numéro de rôle : 19574 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100060960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 07/12/2017 Numéro de la décision : 70/2017 Numéro de rôle : 70/2017 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075719 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2017 89/2017 3898 Classements : 5.8.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit international 5.8.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075717 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2017 90/2017 3859 Classements : Mots-clés : procédure en cassation, droit commercial, transactions commerciales, retard de paiement, transactions entre entreprises et