Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072066 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 08/01/2018 Numéro de la décision : 2018TADCH01/2 Numéro de rôle : 16506 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084845 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 02/01/2018 Numéro de la décision : 4/18 Numéro de rôle : Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063308 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 02/01/2018 Numéro de la décision : 2018TADCH01/1 Numéro de rôle : 19746 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063308 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 02/01/2018 Numéro de la décision : 2018TADCH01/1 Numéro de rôle : 19746 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 31/12/2017 Numéro de la décision : 71/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075721 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2017 94/2017 3886 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054904 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2017 140/17 44383 Classements : 6.1.6.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Emploi de salariés incapables d'occuper leur dernier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053478 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2017 153/17 44328 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 21/12/2017 Numéro de la décision : 3521/2017 Numéro de rôle : Classements : 2.1.4.5.2.2.1.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054903 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2017 138/17 45136 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063761 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2017 219/17 43811 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 20/12/2017 Numéro de la décision : 3509/2017 Numéro de rôle : 3509/2017 Classements : 5.2.2.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/12/2017 Numéro de la décision : 3507/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056145 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2017 213/17 43666 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce par consentement mutuel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 20/12/2017 Numéro de la décision : 73/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053463 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2017 1167/17 1167/17 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056147 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2017 222/17 44434 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056146 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2017 218/17 44254 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce par consentement mutuel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099684 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2017 176/17 41196 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 19/12/2017 Numéro de la décision : 3473/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et