Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072068 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2018 19/18 36913 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072081 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2018 28/18 43867 Classements : 1.12.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Signification Règlement CE n° 1348/2000

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072080 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2018 26/18 43056 Classements : 2.1.4.5.2.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055370 Cour d'appel : Travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2018 34/18 44979 Classements : Mots-clés : Travail, Référé, Compétence, Conditions, Condamnation à l’exécution d’une obligation de faire (Non), Mesures

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 25/01/2018 Numéro de la décision : 314/2018 Numéro de rôle : Classements : 5.12.5.1.7 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - DROITS INTELLECTUELS - Marques Marque

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075294 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 07/2018 3901 Classements : 9.1.2.5.12 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Présomption d'innocence 1.7.2.2

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058844 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 304/2018 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés : 1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075681 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 08/2018 3906 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055344 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 13/18 42025 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination et paiement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055360 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 10/18 44405 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055369 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 12/18 43612 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100045 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2018 16/18 41663 Classements : 2.1.4.4.4.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072086 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2018 7/18 42322 Classements : Mots-clés : marché public, augmentation du prix, matières premières, révision des prix Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079832 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2018 23/18 41018 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072085 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2018 6/18 41412 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075296 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2018 05/2018 3931 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 18/01/2018 Numéro de la décision : 208/2018 Numéro de rôle : 208/2018 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100043 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2018 13/18 42844 Classements : 2.1.4.7.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055340 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2018 7/18 41738 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100044 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2018 14/18 42775 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et