Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053470 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/02/2018 Numéro de la décision : 534/2018 Numéro de rôle : 534/2018 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/02/2018 Numéro de la décision : 534/2018 Numéro de rôle : 534/2018 Classements : 4.1.2.7.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2018 73/2018 184454 Classements : 2.1.2.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/02/2018 Numéro de la décision : 534/2018 Numéro de rôle : 534/2018 Classements : 4.1.2.6.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058500 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2018 590/18 590/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 14/02/2018 Numéro de la décision : 528/2018 Numéro de rôle : 528/2018 Classements : 5.12.4.3.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - DROITS INTELLECTUELS -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065765 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2018 36/18 44567 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053465 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2018 69/18 69/18 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075682 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2018 13/2018 3905 Classements : Mots-clés : indemnisation en cas de détention préventive inopérante Références : L00L01000009811230 A2 Sommaire : Sur l'unique moyen

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056046 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2018 25/18 43775 Classements : Mots-clés : TVA, Location - Vente, Automaticité du transfert de propriété (non), Option d'achat, Absence de transfert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 08/02/2018 Numéro de la décision : 474/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.2.14.8 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973 concernant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075683 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2018 14/2018 3894 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable 1.7.2.1 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072063 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2018 38/18 43916 Classements : 2.1.4.14 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072062 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2018 38/18 43916 Classements : 5.18.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 07/02/2018 Numéro de la décision : 5/2018 Numéro de rôle : Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 07/02/2018 Numéro de la décision : 452/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 07/02/2018 Numéro de la décision : 454/2018 Numéro de rôle : 454/2018 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 06/02/2018 Numéro de la décision : 423/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 06/02/2018 Numéro de la décision : 427/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.10.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084861 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 06/02/2018 Numéro de la décision : 2018TADCH01/33 Numéro de rôle : 20509 Classements : 7.2.2.2.7 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'