Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/2017 3129/2017 3129/2017 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/2017 62/2017 62/2017 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2017 3099/2017 3099/2017 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2017 3098/2017 Classements : 4.1.2.8.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2017 3058/2017 Classements : 4.1.2.9.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2017 3059/2017 Classements : Mots-clés : infraction en matière de logement, loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2017 2017TALREFO/620 186535 Classements : Mots-clés : Saisie-arrêt, Compte de règlement, Compte-titres Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054941 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 118/17 45261 Classements : 6.1.6.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055671 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 1369/17 1369/17 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072094 Justice de Paix Diekirch : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 1367/17 Classements : 6.1.3.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054940 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 116/17 44430 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065741 Cour d'appel : Référé ordinaire 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 115/17 44784 Classements : Mots-clés : juge des référés, actions publiques pendantes Références : L00LC42 A3 Sommaire : La société S2 S.A.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2017 3054/2017 Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056045 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2017 161/17 42916 Classements : Mots-clés : TVA, Réclamation contre bulletin de taxation d'office obligatoire, Bulletin rectificatif, Pas d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101242 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2017 164/17 45295 Classements : 1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux 1.12.3 - PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057320 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2017 2017/TADCH01/171 17568 Classements : 2.1.4.7.5.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2017 2980/2017 2980/2017 Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080101 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2017 2017TADCH01/173 16860 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065284 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 78/2017 3853 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement rectificatif Références : L00LC40 A571 Sommaire : alors que, d'une part, le jugement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055260 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2017 130/17 42497 Classements : 2.1.4.14.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à