Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507450 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 50/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, ETENDUE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508327 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 50/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE ADDITIONNELLE, DEMANDE INITIALE DU CHEF DE DOMMAGE LOCATIF ET DEMANDE ULTERIEURE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507514 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 49/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, JOURS ET VUES SUR LE FONDS VOISIN, OUVERTURES IRREGULIEREMENT PRATIQUEES, SANCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507972 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 281/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat, assurance Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Le contrat défense et recours couvrant les frais de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 194/85 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'UN ANIMAL MALFAISANT OU FEROCE, ANIMAL MALFAISANT OU FEROCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 29/85 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, EFFET, EFFET DE L'OPPOSITION DE L'UN DES DEFENDEURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 33284 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507815 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 28000 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, CHAMP D'APPLICATION DE LA CMR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, CLAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507575 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 46/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE NON INSCRITE AU TABLEAU, BRONCHITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507580 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 120/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, DELAI Références : L00L02000009451013 A3 AL1 L00L02000009831209

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507077 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 26/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RELATION CAUSALE ENTRE AFFECTION ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507579 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 251/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, EXCEPTION DU DERNIER RESSORT, MOYEN D'ORDRE PUBLIC, "DEFECTUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 38/85 31130 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509123 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - 27730 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, PREUVE, PROCEDES DE PREUVE, ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL INAPPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - 39/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION DIRECTE, RECEVABILITE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508351 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1985 45/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE PRINCIPALE ET DEMANDE RECONVENTIONNELLE REMPLISSANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507885 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1985 40/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,