Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1985 - 87/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, TROUBLES AFFECTANT LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509204 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1985 2/85 580 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONFLIT, LOI INTERNE, TRAITE INTERNATIONAL, EFFET DIRECT, TRAITE SUPERIEUR, TRAITE EST APPLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1985 - 3/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, MESURES ACCESSOIRES, DROIT DE VISITE, SUPPRESSION, MOTIFS GRAVES, FILIATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507722 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER DURANT LA MALADIE DE L'EMPLOYE, NOTION DE MALADIE, PATRON EN DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507700 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, REMUNERATION EN NATURE, REPAS PRIS PAR L'OUVRIER CHEZ L'EMPLOYEUR CONSTITUANT EN PRINCIPE UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506826 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 7/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Acte d'instruction, Nullité, Qualité pour agir, Inculpé,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507816 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 4/85 594 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-MALADIE DES OUVRIERS, PRESTATIONS EN NATURE, TRAITEMENT EN MILIEU HOSPITALIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507450 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 50/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, ETENDUE, LOCATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508327 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 50/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE ADDITIONNELLE, DEMANDE INITIALE DU CHEF DE DOMMAGE LOCATIF ET DEMANDE ULTERIEURE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507514 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 49/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, JOURS ET VUES SUR LE FONDS VOISIN, OUVERTURES IRREGULIEREMENT PRATIQUEES, SANCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507972 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 281/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat, assurance Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Le contrat défense et recours couvrant les frais de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 194/85 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'UN ANIMAL MALFAISANT OU FEROCE, ANIMAL MALFAISANT OU FEROCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 29/85 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, EFFET, EFFET DE L'OPPOSITION DE L'UN DES DEFENDEURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 33284 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507815 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - 28000 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, CHAMP D'APPLICATION DE LA CMR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, CLAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507575 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 46/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, MALADIE PROFESSIONNELLE NON INSCRITE AU TABLEAU, BRONCHITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507580 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 120/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, DELAI Références : L00L02000009451013 A3 AL1 L00L02000009831209

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507077 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - G 26/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RELATION CAUSALE ENTRE AFFECTION ET