Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - 237/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - 61/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - 63/85 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE, DEFAUT D'AUTORISATION DE COMMERCE DU DEMANDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ENUMERATION, REMISE DE LA CHOSE A TITRE PRECAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509061 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - 242/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, DENONCIATION CALOMNIEUSE :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507212 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1985 59/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE, HUISSIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508950 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1985 - 224/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE, PRELEVEMENT SANGUIN, INDICE UNIQUE SUFFISANT, CIRCULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1985 - 216/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, PREVENU, REPRESENTATION, AVOCAT, INFRACTION, PEINE, JUGEMENT ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1985 - 1162/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Enquête officieuse, Chambre du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1985 - 216/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, ATTEINTES A L'HONNEUR OU A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1985 - 989/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, PARTIE CIVILE, PROCES, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508245 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1985 7008 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, DEMANDE EN OUVERTURE DE L'ENQUETE ORDONNEE PAR LE PREMIER JUGEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506957 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1985 - 92/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, IMMEUBLE PAR NATURE, CONDITION Références : L00LC10 A523 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1985 - 87/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, TROUBLES AFFECTANT LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509204 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1985 2/85 580 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONFLIT, LOI INTERNE, TRAITE INTERNATIONAL, EFFET DIRECT, TRAITE SUPERIEUR, TRAITE EST APPLIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1985 - 3/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, MESURES ACCESSOIRES, DROIT DE VISITE, SUPPRESSION, MOTIFS GRAVES, FILIATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507722 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER DURANT LA MALADIE DE L'EMPLOYE, NOTION DE MALADIE, PATRON EN DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507700 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, REMUNERATION EN NATURE, REPAS PRIS PAR L'OUVRIER CHEZ L'EMPLOYEUR CONSTITUANT EN PRINCIPE UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506826 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 7/85 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Acte d'instruction, Nullité, Qualité pour agir, Inculpé,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507816 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 4/85 594 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE-MALADIE DES OUVRIERS, PRESTATIONS EN NATURE, TRAITEMENT EN MILIEU HOSPITALIER,