Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIME MATRIMONIAL PRIMAIRE, DEMANDE EN AUTORISATION DE VENDRE UN IMMEUBLE COMMUN MALGRE LE REFUS D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 152/85 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Référé provision, Contestation sérieuse, Principe

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 22217 & 24414 Classements : Mots-clés : CIVIL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE, FACULTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508341 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 96/85 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Procédure civile, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 152/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, AJOURNEMENT, EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 26857 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'ARTICLE 1341,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507753 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, NOTION DE REMUNERATION DU TRAVAIL, INDEMNITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507704 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1985 193/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE Références : L00LC10

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507352 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1985 193/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PENSION ALIMENTAIRE, DIVORCE TRANSCRIT ET DEMANDE RECONVENTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1985 - 150/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PERSONNES MORALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1985 - 340/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, CONTRAINTE MORALE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507497 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1985 57/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507209 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1985 98/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, DEPANNEUR, REMORQUAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1985 - 338/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE - INTERDICTION DE CONDUIRE, PROPRIETAIRE OU DETENTEUR LAISSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1985 - 332/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, COMPETENCE, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508918 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1985 - 11/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, TUTELLE, DEMANDE EN AUTORISATION DE VENDRE, ABSENCE, PERSONNE ASSIMILEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1985 7434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SAISINE, LECTURE A L'AUDIENCE DU DISPOSITIF DES CONCLUSIONS DES PARTIES, APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507730 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, FIXATION DE LA DUREE DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI PAR LES PARTIES NON PREVUE A PEINE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1985 66/85 34843 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508331 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1985 91/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITIONS DE SURSEANCE A STATUER RELATIVEMENT A LA DEMANDE