Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 23/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES DU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 354/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CABARETAGE, CONTINUATION D'UN DEBIT DE BOISSONS MALGRE INTERDICTION DE TENIR UN DEBIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507079 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 23976; 95/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, PREUVE Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 85/85 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, COMPENSATION JUDICIAIRE EN L'ABSENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 353/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROXENETISME Références : L00LC30 A381 L00LC30 A379 Sommaire : Ce jugement se réfère à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 8045 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, SOUMISSION A UNE DECISION EXECUTOIRE PAR PROVISION Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508293 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 7823 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION DONNANT GAIN DE CAUSE MAIS CONTENANT UNE MOTIVATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506934 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 7620 Classements : Mots-clés : Civil, Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait des choses inaninées, Cause d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507742 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 10/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, AUTEUR, ETRANGER, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507583 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - I 92/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, REJET DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 29308 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, VOIES D'EXECUTION, SAISIE-ARRET, VALIDITE, CONDITIONS, CREANCE CERTAINE, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 29308 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 29198 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, TRANSPORT GRATUIT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIME MATRIMONIAL PRIMAIRE, DEMANDE EN AUTORISATION DE VENDRE UN IMMEUBLE COMMUN MALGRE LE REFUS D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 152/85 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Référé provision, Contestation sérieuse, Principe

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 22217 & 24414 Classements : Mots-clés : CIVIL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, RESOLUTION UNILATERALE, FACULTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508341 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 96/85 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Procédure civile, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 152/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, AJOURNEMENT, EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1985 - 26857 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L'ARTICLE 1341,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507753 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, NOTION DE REMUNERATION DU TRAVAIL, INDEMNITE