Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1985 - 436/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1985 - 436/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507729 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1985 86/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, RESILIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507087 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1985 122/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, GARDE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507724 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, CONGE N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1985 - 179/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DROIT DE PASSAGE EN CAS D'ENCLAVE, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1985 - 409/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506883 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 177/85 177/85 Classements : Mots-clés : Economique, Liquidation, Liquidateur, Nomination, Société anonyme Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507882 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 114/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, PREUVE, CONFLIT ENTRE PROCEDES DE PREUVE, TITRES D'AUTEURS DIFFERENTS, LIBERTE D'APPRECIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 400/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, REGLEMENT CEE No 1463/70 CONCERNANT INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507091 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 25508 & 28043 & 28748; 93/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507061 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 94/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, VIOL: NOTION, DEFINITION, TOUTE PENETRATION SEXUELLE CONTRE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 400/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, REGLEMENT CEE No 1463/70 CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, REGLES REGISSANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 49/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, EPOUX, BESOIN DE L'EPOUX, RESSOURCES PERSONNELLES DE L'EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 390/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE : DEMENCE, QUESTION DE FAIT: APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 172/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506832 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 25/85 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Obstruction passage garage Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 378/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHANTAGE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : ELEMENT MATERIEL, VOLEUR A L'ETALAGE APPREHENDE: MENACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 157/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, PREUVE, CONDITIONS D'ADMISSION Références : L00LC41