Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 400/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, REGLEMENT CEE No 1463/70 CONCERNANT L'INTRODUCTION D'UN APPAREIL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, REGLES REGISSANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 49/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, EPOUX, BESOIN DE L'EPOUX, RESSOURCES PERSONNELLES DE L'EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 390/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE : DEMENCE, QUESTION DE FAIT: APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1985 - 172/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506832 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 25/85 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé,Juge des référés, Obstruction passage garage Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 378/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHANTAGE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : ELEMENT MATERIEL, VOLEUR A L'ETALAGE APPREHENDE: MENACE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 157/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, PREUVE, CONDITIONS D'ADMISSION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1985 - 375/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, EXECUTION DE SES JUGEMENTS, JUGE DE POLICE INCOMPETENT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509276 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1985 - 261/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE MATERIELLE, INFRACTION, CONNEXITE, INDIVISIBILITE, PROROGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1985 - 373/85 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Délits commis par voie de presse ou toute autre publication, Atteinte à l'honneur ou à la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTES ENUMERES A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT DU 23.12.1974,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 7600 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, CLAUSES DE NON-CONCURRENCE, CONDITIONS DE VALIDITE, APPLICATION A UN REPRESENTANT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507965 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 7596 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement, achèvement de l'immeuble, moment Références : L00L01000009761228 A1601-6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507791 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 4/85 608 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REGLEMENT DE JUGES Références : L00LC42 A525 Sommaire : Attendu que tant l'ordonannce de renvoi que le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508799 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 213/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, MAJORITE, CESSATION Références : L00LC10 A203 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510036 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 624/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, L'EMPLOYE QUI N'A PAS PRIS LE CONGE AUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE PEUT-IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, CAS DANS LESQUELS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 43/85 III Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION ALIMENTAIRE DES PARENTS, REVISION DU SECOURS ALIMENTAIRE, BESOINS DE L'ENFANT,