Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1985 - 222/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE-PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, PREUVE RECEPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, CLAUSE DE RESOLUTION, CLAUSE DEVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508349 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1985 - 55/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508060 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 7079 & 7507 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : Un propriétaire ne peut par le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507420 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 6893 & 6918 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 118/85 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, QUALIFICATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507576 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 76/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PROCEDURE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98515757 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 46/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, INVALIDITE AU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 455/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D'ACQUITTEMENT, FRAIS ET DEPENS, PREVENU, CHARGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 31133; 121/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 447/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT, APPEL, MINISTERE PUBLIC, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 123/85 I Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, RECEVABILITE, DELAI, IMPOSSIBILITE NORMALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 455/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, FAUX, QUALIFICATION, ECRIT FALSIFIE DETERMINANT POUR LA REMISE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507738 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1985 - 31020 Classements : Mots-clés : CIVIL, QUASI-CONTRAT, ACTION DE IN REM VERSO, CONDITIONS, ABSENCE D'INTERET ET DE FAUTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507993 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1985 707/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, DEFINITION, ELEMENTS FONDAMENTAUX, DEPLACEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1985 - 436/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1985 - 436/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507729 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1985 86/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, RESILIATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507087 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1985 122/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX, GARDE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507724 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, CONGE N'