Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509297 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 7994 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, COMPETENCE DES TRIBUNAUX, ORDRE PUBLIC, RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 7994 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, ORDRE PUBLIC, SURSEANCE, DROITS DE LA DEFENSE Références : Sommaire : Attendu que

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509925 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 329/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT EXECUTOIRE PAR PROVISION, BAIL A LOYER, CONDAMNATION AU DEGUERPISSEMENT, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507646 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 - 161/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, LICITATION IMMOBILIERE Références : L00LC41 A966 Sommaire : En matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 - Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Recours, Recours entre coresponsables uniquement contre solvens Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507447 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, HEBERGEMENT PAR LE LOCATAIRE DE TIERCES PERSONNES, DROITS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507968 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE CONSEIL, VENTE DE FENETRES Références : L00LC10 A1135 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508264 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, REQUETE EN OBTENTION D'UNE ORDONNANCE DE PAIEMENT INTRODUITE PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 905/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,DROIT FISCAL, PUBLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUX, PERCEPTION DES IMPOTS COMMUNAUX, POINT DE DEPART,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 - 655/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, NON-REPRESENTATION D'ENFANTS, ELEMENTS CONSTITUTIFS : ENUMERATION, ELEMENT MATERIEL :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 223/85 et 224/85 et 225/85 et 226/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS DES EPOUX, INTERVENTION DE JUSTICE QUANT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 227/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508079 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 238/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 237/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE-PROVISION, CLAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 534/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, TIERS, INTERVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507758 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CONCIERGE POUVANT AVOIR LA QUALITE D'EMPLOYE Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 6789 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES OUVRIERS, PRESTATIONS EN ESPECES, PAIEMENT DE LA PART PATRONALE DES CHARGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 8103 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, INDICATION DU TRIBUNAL, SANCTION DE L'OMISSION, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507076 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - G 239/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, MATERIALITE DE L'ACCIDENT, CHARGE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 59/85 26980; 59/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, COMPTE-COURANT, ETENDUE, CLOTURE, INTERET, PREUVE, PREUVE LITTERALE,