Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508264 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, REQUETE EN OBTENTION D'UNE ORDONNANCE DE PAIEMENT INTRODUITE PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 905/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,DROIT FISCAL, PUBLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUX, PERCEPTION DES IMPOTS COMMUNAUX, POINT DE DEPART,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 - 655/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, NON-REPRESENTATION D'ENFANTS, ELEMENTS CONSTITUTIFS : ENUMERATION, ELEMENT MATERIEL :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 223/85 et 224/85 et 225/85 et 226/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS DES EPOUX, INTERVENTION DE JUSTICE QUANT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 227/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508079 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 238/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 237/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE-PROVISION, CLAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1985 - 534/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, TIERS, INTERVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507758 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CONCIERGE POUVANT AVOIR LA QUALITE D'EMPLOYE Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 6789 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES OUVRIERS, PRESTATIONS EN ESPECES, PAIEMENT DE LA PART PATRONALE DES CHARGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 8103 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, INDICATION DU TRIBUNAL, SANCTION DE L'OMISSION, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507076 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - G 239/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, MATERIALITE DE L'ACCIDENT, CHARGE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 59/85 26980; 59/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, COMPTE-COURANT, ETENDUE, CLOTURE, INTERET, PREUVE, PREUVE LITTERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Société étrangère, Succursale Références : Sommaire : Par succursale au siège d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, LOYER DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - 26/85 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, DELAI DE SIGNIFICATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - 28218 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, MESURE D'INSTRUCTION, RENONCIATION, POSSIBILITE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Effet, Quant à la personne, Incapacité, Durée, Faillite, Clôture, Effet quant à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507578 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1985 - FAN (O) 68/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1985 138/85 138/85 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, DELAI POUR AGIR, DECHEANCE,