Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1985 - 591/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RESTITUTION, DEFINITION, DISTINCTION AVEC LES DOMMAGES-INTERETS, DEFINITION - NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1985 - 600/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE, INTERET, PARENTE OU ALLIANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507512 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1985 88/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507699 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, FRAIS POUVANT ETRE MIS A CHARGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1985 - 255/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU FOND Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, DEMANDE EN CANTONNEMENT RECEVABLE MEME SI L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507715 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, DETERMINATION DE L'ANCIENNETE DE SERVICE POUR LE CALCUL DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506797 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1985 6/85 584 Classements : Mots-clés : Droit administratif, Aménagement des villes, Travaux d'élargissement d'une rue, Rue ouverte à la circulation publique, Rue

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507760 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON EN PRINCIPE LIBRE DE RESILIER UN CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1985 - 145/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE, DESCENDANT, DIVORCE, PROHIBITION, PORTEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1985 - 30727 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508252 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 6952 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT DEFINITIF, DECISION SUR L'EXCEPTION OBSCURI LIBELLI, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506864 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 8253 Classements : Mots-clés : Economique, Gestion contrôlée, Conditions, Bonne foi Références : L00L02000009350524 AL1 Sommaire : En vue de la liquidation d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509297 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 7994 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, COMPETENCE DES TRIBUNAUX, ORDRE PUBLIC, RECONNAISSANCE DES JUGEMENTS, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 7994 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, ORDRE PUBLIC, SURSEANCE, DROITS DE LA DEFENSE Références : Sommaire : Attendu que

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509925 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 329/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT EXECUTOIRE PAR PROVISION, BAIL A LOYER, CONDAMNATION AU DEGUERPISSEMENT, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507646 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 - 161/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, LICITATION IMMOBILIERE Références : L00LC41 A966 Sommaire : En matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1985 - Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Recours, Recours entre coresponsables uniquement contre solvens Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507447 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, HEBERGEMENT PAR LE LOCATAIRE DE TIERCES PERSONNES, DROITS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507968 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE CONSEIL, VENTE DE FENETRES Références : L00LC10 A1135 Sommaire : L'