Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, CLAUSES SUSPENDUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 34777 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE PRINCIPALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CREANCES, DIFFERENCE DE LIQUIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 21388 Classements : Mots-clés : CIVIL ,QUASI-CONTRAT, SERVITUDES, DISTANCE POUR PLANTATION LE LONG DES CHEMINS DE FER, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Commerçant, Acte de commerce, Notion, Gérance d'une société Références : L00LC11 A1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Gestion contrôlée, Effet Références : L00L02000009350524 A10 Sommaire : En matière de gestion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508348 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 82/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION DU JUGE DE PAIX RENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 30805; 186/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CONTREFACON DE BREVETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 33/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D'AVOUE, INDICATION QUE DOMICILE EST ELU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 35336; 204/85 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE COMPARATIVE, COMPARAISON DE PRIX, COMPARAISON D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CARACTERISTIAUES DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES DES EMPLOYES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, INEXECUTION PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 80/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509298 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 8006 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, VENTE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, FAILLITE, VALIDITE Références : L00LC11 A546

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508676 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 8044 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, CONSEQUENCES INCOMPETENCE REFERE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508246 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 8226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, EXECUTION D'UNE ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION Références : Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506872 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Commerçant, Acte de commerce, Achat d'un immeuble pour le revendre Références : L00LC11 A633 Sommaire : L'achat d'un immeuble

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507585 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 - I 297/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILESSE ET INVALIDITE, NOTION D'INVALIDITE, APPRECIATION DE LA CAPACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 - 30934 & 30935 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1985 - 28593 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, CONVENTION CMR, RESPONSABILITE