Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1985 - 786/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, FORMES ET FORMALITES, OMISSION, CARACTERE SUBSTANTIEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1985 - 781/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, TEMOIN DEFAILLANT, CITATION, DEPOSITION Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506788 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/04/1985 - Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Faute, Circulation, Dépassement de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 115/85 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, NON-PRIORITAIRE, DISPOSITION DES LIEUX, ENGAGEMENT SUR LA VOIE PRIORITAIRE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 86/85 29327 ; 86/85 III Classements : Mots-clés : CIVIL, CONVENTION, OBLIGATIONS CONTRACTUELLES / CONTRAT D'ARCHITECTE / RESI, DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506789 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 219/85 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait des choses inanimées,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507983 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 29799 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PRESOMPTIONS, PIECES TIREES D'UN DOSSIER REPRESSIF, APPRECIATION ABANDONNEE AU POUVOIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 - 29327 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 - 19768 & 24972 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 - 32706; 84/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1985 - 32149; 85/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, BAIL FAIT SANS ECRIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1985 7940 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, COMPORTEMENT ENVERS ENFANT COMMUN Références : L00LC10 A229 Sommaire : Le fait par

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507584 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1985 - I 106/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, NOTION D'INVALIDITE, APPRECIATION DE LA CAPACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510416 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1985 1171/85 1171/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYE RECLAMANT DES ARRIERES DE SALAIRE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509810 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1985 - 1170/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS ENTRE PATRONS ET APPRENTIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507878 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1985 1159/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, ACTIONS ET CONTENTIEUX, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 32c

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506958 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1985 7840 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENTS D'APPRECIATION EN APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509549 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1985 - 1139/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CLAUSE DU CONTRAT PREVOYANT QUE LE CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Lettre de change, Recours du porteur, Influence sur le rapport fondamental Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1985 - 330/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,