Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 126/85 VI Classements : Mots-clés : Droit pénal, Atteintes à l'honneur ou à la considération des personnes, Divulgation méchante: Eléments constitutifs: Publicité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507805 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CONGE ANNUEL PAYE A PRENDRE AU COURANT DE L'ANNEE DE CALENDRIER, CONDITIONS AUXQUELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506863 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Effet, Quant aux biens, Annulation de certains actes, Délai d'appel Références : L00LC11 A445 L00LC11 A465 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511945 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 7772 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, DEFINITION Références : L00LC41 A61 AL3 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507078 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - G (E) 102/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RELATION CAUSALE ENTRE AFFECTION ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507445 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 9/85 600 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT COLLECTIF POUR RAISONS ECONOMIQUES, EMPLOYE DEMANDANT LES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507822 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 9/85 606 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, COMPETENCE, RENVOI, QUALIFICATION, FAITS DE LA PREVENTION, CASSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507115 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 9/85 606 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS, INGERENCE ILLEGALE: ELEMENTS CONSTITUTIFS:

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 239/85 33590 et 34541 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RENVOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - 22682; 214/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, USAGE BIEN INDIVIS PENDANT L'INSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - 33367 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE, CONTRAT LIANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507957 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - 34786 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - 32517; 91/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Commerçant, Acte de commerce, Vente d'un fonds de commerce Références : L00LC11 A632 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - 90/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, DECISION PRONONCANT LE DIVORCE, DELAI, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507952 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1985 7195 & 7432 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, PREUVE DU CONTRAT, APPLICABILITE DES REGLES DE DROIT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507063 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1985 7696 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CONVENTION PREALABLE, MESURES ACCESSOIRES REGLEES DANS CADRE ARTICLE 300 AL5 Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510023 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1985 7042 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS ETRANGERES ET ACTES AUTHENTIQUES, CONVENTION LUXEMBOURG - AUTRICHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509339 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1985 7227 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ACTION EN DIVORCE, DEMENCE, EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE, FIN DE NON-RECEVOIR Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1985 - 26494; 217/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU