Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507084 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1985 10/85 604 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, FORME, LETTRE RECOMMANDEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1985 - 35489; 263/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, TRANSFERT DE PROPRIETE D'UN LOT OU D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1985 - 413/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1985 - 824/85 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT: PRELEVEMENT SANGUIN:, FORMALITES: PREUVE:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507083 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1985 261/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE 3 ANS DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1985 - 30916 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1985 - 236/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE COMPARAITRE, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507963 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1985 - 30933 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1985 - 395/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, FORMALITES, DEFAUT DE COMPARUTION PREALABLE DEVANT LE NOTAIRE, SAISINE REGULIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507012 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1985 129/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, CAUSES DE JUSTIFICATION: CONTRAINTE, ECLATEMENT DE LA CHAMBRE A AIR DU PNEUMATIQUE D'UN MOTOCYCLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 7403 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, CAFETIER DONT LA PISTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506831 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 126/85 VI Classements : Mots-clés : Droit pénal, Atteintes à l'honneur ou à la considération des personnes, Divulgation méchante: Eléments constitutifs: Publicité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507805 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CONGE ANNUEL PAYE A PRENDRE AU COURANT DE L'ANNEE DE CALENDRIER, CONDITIONS AUXQUELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506863 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Effet, Quant aux biens, Annulation de certains actes, Délai d'appel Références : L00LC11 A445 L00LC11 A465 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511945 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 7772 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, DEFINITION Références : L00LC41 A61 AL3 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507078 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 - G (E) 102/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, RELATION CAUSALE ENTRE AFFECTION ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507445 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 9/85 600 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT COLLECTIF POUR RAISONS ECONOMIQUES, EMPLOYE DEMANDANT LES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507822 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 9/85 606 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, COMPETENCE, RENVOI, QUALIFICATION, FAITS DE LA PREVENTION, CASSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507115 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 9/85 606 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS, INGERENCE ILLEGALE: ELEMENTS CONSTITUTIFS:

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1985 239/85 33590 et 34541 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RENVOI,