Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Banque, Compte en Banque, Clôture - Intérêts Références : L00LC10 A1154 L00LC10 A1153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507951 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1985 7319 Classements : Mots-clés : CIVIL,PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, CONDITIONS DE DELATION, PREUVE CONTRE LES ENONCIATIONS D'UN ACTE AUTHENTIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1985 151/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, RECEVABILITE, RECOURS IMMEDIAT, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507075 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1985 148/85 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS AUX ARTICLES 7 A 11 DE LA LOI DU 19.2.1973, SANCTION SPECIFIQUE: INTERDICTION D'EXERCER LA PROFESSION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507689 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1985 538/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PENSION ALIMENTAIRE, DEMANDE EN DIVORCE SUITE A DEMANDE BASEE SUR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Compte-courant, Effet Références : L00LC10 A1134 Sommaire : L'une des caractéristiques

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1985 - 35922; 283/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, EXCEPTIO NON ADIMPLETI CONTRACTUS, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507440 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, REMUNERATION, CONVENTION COLLECTIVE DETERMINANT LES TRAITEMENTS DES EMPLOYES D'UNE ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507716 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT A QUALIFIER D'ABUSIF S'IL CONSTITUE UN ACTE ECONOMIQUEMENT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507964 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 7539 Classements : Mots-clés : CIVIL Références : L00LC10 A1108 Sommaire : Il y a offre véritable et ferme, lorsqu'elle manifeste une intention de se lier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507009 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 143/85 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS: ACTION PHYSIQUE SUR UNE PERSONNE OU A L'AIDE D'UNE PERSONNE, FAIT DE DEVETIR UNE FEMME DE FORCE:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507391 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 PAS. L. 26. 209 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, NOTAIRES, NOMINATION, AVIS OBLIGATOIRE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES, AVIS ENTACHE D'IRREGULARITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507581 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - G (E) 118/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, MATERIALITE DE L'ACCIDENT, MOYEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509209 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Correctionnel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 200/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - 5621 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, PIECES DETENUES PAR UN TIERS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507335 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - 199/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL ,DROIT ADMINISTRATIF, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507714 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507739 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - 25447 & 26694 & 28430 & 31538 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - 889/85 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Indemnisation, Recours, Prise en compte de hausse des salaires

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1985 257/85 31749 ; 257/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, TRAVAUX AUX PARTIES COMMUNES,