Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507093 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1985 - 81/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE-PROVISION, URGENCE, DEFAUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 115/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 27297 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 44/85 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, ELECTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 118/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, REVISION, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 33134 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, CARACTERE VEXATOIRE DE L'APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509957 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 32838 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, ABSENCE DE SIGNIFICATION, EFFET, OPPOSABILITE (NON), MOTIFS, DISPOSITIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 306/85 306/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 315/85 28827 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 - 528/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 - 305/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507143 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 32022 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, APPRECIATION, RESSOURCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509128 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 329/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE PASSAGE, MODES D'ACQUISITION, EXTINCTION, NON-USAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 - 56/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, PARTAGE D'ASCENDANT Références : L00LC10 A1075 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE, BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 - 56/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PARTAGE D'ASCENDANT, DESISTEMENT, DONATION PARTAGE, ENFANT MINEUR, ACCEPTATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508318 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 8027 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, CONDITIONS DE L'EXOINE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT-CONGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 9334 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISION SUSCEPTIBLE D'APPEL, JUGEMENT PAR DEFAUT, JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION, PROCEDURE VEXATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507107 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 8330 & 8331 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, ACTION DU PROPRIETAIRE CONTRE L'ASSUREUR DU LOCATAIRE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506997 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 - I 10/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, DEMANDE D'ALLOCATION MENSUELLE,