Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508342 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - 23331; 126/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - 556/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509944 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE, DIFFICULTES D'EXECUTION D'UN TITRE OU JUGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - 1012/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION SUR LE FOND, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507688 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 7856 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 6300 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Mandat apparent, Conditions, Croyance légitime du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire, Appréciation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 - 32023 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, INDEMNITE D'EXPROPRIATION, EVALUATION, SOURCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 - 28281 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat à prix unitaire, contrat sur devis, prix, travaux Références : L00LC10 A1793 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507303 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 - 1040/85 & 1041/85 & 1042/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD:INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506792 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1985 - Classements : Mots-clés : Civil, Bail des immeuble de commerce, Droits et obligations du bailleur, Jouissance paisible du preneur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1985 - 1634/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, RECEVABILITE, DESISTEMENT, JURIDICTION CIVILE, UNA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507093 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/1985 - 81/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE-PROVISION, URGENCE, DEFAUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508970 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 115/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 27297 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 44/85 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, ELECTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 118/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, REVISION, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 33134 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, CARACTERE VEXATOIRE DE L'APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509957 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/1985 - 32838 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, ABSENCE DE SIGNIFICATION, EFFET, OPPOSABILITE (NON), MOTIFS, DISPOSITIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 306/85 306/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 315/85 28827 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR