Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510978 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 7711 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES DIFFERENTES CHAMBRES, ACTION, QUALITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507128 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 - FNS 231/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PENSION DE SOLIDARITE, AMELIORATION DE LA SITUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510084 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 11/85 607 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, RECEVABILITE, DECHEANCE, CONDITIONS, PIECES A L'APPUI, DESIGNATION EXACTE, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509130 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 379/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE PASSAGE, ASSIETTE, DEPLACEMENT DE L'ASSIETTE PAR VOIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 - 16554; 351/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507424 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 - 32857 ; 56/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507478 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, VOIES DE RECOURS, DELAI D'APPEL, POINT DE DEPART

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510915 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1985 7445 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, DEFAUT-CONGE Références : L00LC41 A154 Sommaire : Que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507606 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1985 6811 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE, TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507897 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1985 69/85 69/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507892 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1985 - 374/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, LIEN DE CAUSALITE, RETARD DANS ACHEVEMENT DE TRAVAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509951 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1985 - 31979 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, MOYEN D'ORDRE PUBLIC (NON), QUALITE POUR INVOQUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1985 - 375/85 Classements : Mots-clés : CIVIL ,RESPONSABILITE CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, CHOSE JUGEE AU PENAL, ACQUITTEMENT POUR ABSENCE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509250 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1985 51/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, JURIDICTION D'INSTRUCTION, JURIDICTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507681 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1985 118/85 118/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1985 - 577/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, ELEMENT NOUVEAU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1985 - 1097/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, HOMICIDE INVOLONTAIRE, LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, RESPONSABILITE DU CHEF D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508834 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1985 - 1092/85 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, VOL DE VOITURES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, DEFINITION, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508847 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1985 - Classements : Mots-clés : PENAL,DROIT COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, TRANSPORT PAR ROUTE, AUTEUR, COAUTEUR, DEPASSEMENT DE LA DUREE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510969 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1985 7690 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, DEFINITION Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 Sommaire : Le droit d'exercer