Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1985 344/85 31273, 31840 & 32360 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509186 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1985 46/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507092 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1985 - 563/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE-PROVISION, MATIERES, BAIL A LOYER Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506928 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1985 - Classements : Mots-clés : Civil,Bail,Bail des immeubles d'habitation, Droits et obligations du preneur, Obligation de restituer, Dégradations et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, NOTION D'EBRANLEMENT DU CREDIT, REFUS DES CREANCIERS, FOURNISSEURS ET BAILLEUR D'ACCORDER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506828 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 348/85 348/85 Classements : Mots-clés : Civil, Le contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Dommage, Dédommagement limité en principe

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 313/85 32677 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, Droit Civil, DIVORCE, DEUX PARTIES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507439 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 49A/85 32749 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508342 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - 23331; 126/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - 556/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509944 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE, DIFFICULTES D'EXECUTION D'UN TITRE OU JUGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1985 - 1012/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION SUR LE FOND, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507688 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 7856 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 6300 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Mandat apparent, Conditions, Croyance légitime du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire, Appréciation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 - 32023 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, INDEMNITE D'EXPROPRIATION, EVALUATION, SOURCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 - 28281 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat à prix unitaire, contrat sur devis, prix, travaux Références : L00LC10 A1793 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507303 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1985 - 1040/85 & 1041/85 & 1042/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD:INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506792 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1985 - Classements : Mots-clés : Civil, Bail des immeuble de commerce, Droits et obligations du bailleur, Jouissance paisible du preneur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1985 - 1634/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, RECEVABILITE, DESISTEMENT, JURIDICTION CIVILE, UNA