Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507950 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 - 29458 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 159/85 V Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation routière, Délit de fuite, Eléments constitutifs, Elément intentionnel, Absence d'arrêt Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 979/85 979/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, DISPOSITIF, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507898 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 - 96/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507861 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 580/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, DEFENSE CONTRE ORDONNANCE DE PAIEMENT UNE TAXE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507056 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 964/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, VOIE PUBLIQUE, SIGNALISATION ROUTIERE, INTERDICTION D'ACCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 947/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN : PREUVE, DETERMINATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509057 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 269/85 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, RETABLISSEMENT DES LIEUX, DOMMAGES ET INTERETS, MESURE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 965/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PERMIS DE CONDUIRE : INTERDICTION DE CONDUIRE, ABSENCE DE PERMIS DE CONDUIRE VALABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 969/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE , restitution, dommages-intérêts, préjudice, préjudice matériel, préjudice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 153/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, PREJUDICE D'AGREMENT A CARACTERE EXTRAORDINAIRE, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509254 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 153/85 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, APPEL PRINCIPAL, APPEL INCIDENT, RECEVABILITE, EFFET DEVOLUTIF Références : L00LC42 A199 L00LC42 A203

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507483 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, MODIFICATION, CONDITIONS DE FORME ET DE FOND A OBSERVER PAR L'EMPLOYEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507468 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE CONVENTIONNELLE, CONTRAT A DUREE DETERMINEE PRENANT FIN A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508459 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 - 226/85 & 227/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHANGE, EXCEPTION D'ILLEGALITE, CONTROLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509293 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 - 226/85 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,PENAL, MOUVEMENTS DE CAPITAUX, RESTRICTIONS ET MODALITES, CONFORMITE AU TRAITE DE ROME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509337 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE COMPARATIVE, PUBLICITE ECRITE OU VERBALE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507577 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1985 - 253/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PENSION DE VEUF, CONDITION D'OCTROI, INVALIDITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507116 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1985 937/85 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES:ELEMENTS CONSTITUTIFS GENERAUX DE L'INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1985 - 32736 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, QUOTITE DISPONIBLE, PRESOMPTION DE L'ARTICLE 918 DU CODE CIVIL,