Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 - 528/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507773 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 - 305/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507143 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 32022 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, APPRECIATION, RESSOURCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509128 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 329/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE PASSAGE, MODES D'ACQUISITION, EXTINCTION, NON-USAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 - 56/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, PARTAGE D'ASCENDANT Références : L00LC10 A1075 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE, BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1985 - 56/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PARTAGE D'ASCENDANT, DESISTEMENT, DONATION PARTAGE, ENFANT MINEUR, ACCEPTATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508318 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 8027 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, CONDITIONS DE L'EXOINE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT-CONGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 9334 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISION SUSCEPTIBLE D'APPEL, JUGEMENT PAR DEFAUT, JUGEMENT RENDU SUR OPPOSITION, PROCEDURE VEXATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507107 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 8330 & 8331 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, ACTION DU PROPRIETAIRE CONTRE L'ASSUREUR DU LOCATAIRE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506997 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 - I 10/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, DEMANDE D'ALLOCATION MENSUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507950 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1985 - 29458 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 159/85 V Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation routière, Délit de fuite, Eléments constitutifs, Elément intentionnel, Absence d'arrêt Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 979/85 979/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, DISPOSITIF, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507898 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 - 96/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507861 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 580/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, DEFENSE CONTRE ORDONNANCE DE PAIEMENT UNE TAXE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507056 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 964/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, VOIE PUBLIQUE, SIGNALISATION ROUTIERE, INTERDICTION D'ACCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 947/85 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN : PREUVE, DETERMINATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509057 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 269/85 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, RETABLISSEMENT DES LIEUX, DOMMAGES ET INTERETS, MESURE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1985 - 965/85 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PERMIS DE CONDUIRE : INTERDICTION DE CONDUIRE, ABSENCE DE PERMIS DE CONDUIRE VALABLE,