Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507057 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 105/85 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE RESULTANT DE LA PARTICIPATION DE L'ACTIVITE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507390 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 PAS. L. 26. 208 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ZONE VERTE, CONSTRUCTION A DESTINATION AGRICOLE, MAISON D'HABITATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 1188/84 1188/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PRIX BARRES, REDUCTION DE PRIX, VENTES SPECIALES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507086 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 402/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE, CARACTERE OCCULTE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509473 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 402/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION, VICE CACHE, ACTION REDHIBITOIRE, ACTION ESTIMATOIRE, CUMUL, POSSIBILITE (OUI) Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508857 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 134/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, OBLIGATION POUR LE CONDUCTEUR ET LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 145/85 Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ELIMINATION DES DECHETS, CHAUDIERE MIXTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PRIX BARRES, DEDUCTION DE PRIX, VENTES SPECIALES, REDUCTION DE PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, CLAUSES SUSPENDUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509955 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 34777 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE PRINCIPALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CREANCES, DIFFERENCE DE LIQUIDITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 21388 Classements : Mots-clés : CIVIL ,QUASI-CONTRAT, SERVITUDES, DISTANCE POUR PLANTATION LE LONG DES CHEMINS DE FER, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Commerçant, Acte de commerce, Notion, Gérance d'une société Références : L00LC11 A1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Gestion contrôlée, Effet Références : L00L02000009350524 A10 Sommaire : En matière de gestion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508348 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 82/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, DECISION DU JUGE DE PAIX RENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 30805; 186/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, CONTREFACON DE BREVETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 33/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D'AVOUE, INDICATION QUE DOMICILE EST ELU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506937 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - 35336; 204/85 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE COMPARATIVE, COMPARAISON DE PRIX, COMPARAISON D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CARACTERISTIAUES DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES DES EMPLOYES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, INEXECUTION PAR LE