Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507758 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CONCIERGE POUVANT AVOIR LA QUALITE D'EMPLOYE Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 6789 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES OUVRIERS, PRESTATIONS EN ESPECES, PAIEMENT DE LA PART PATRONALE DES CHARGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 8103 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, INDICATION DU TRIBUNAL, SANCTION DE L'OMISSION, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507076 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - G 239/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, MATERIALITE DE L'ACCIDENT, CHARGE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 59/85 26980; 59/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CIVIL, COMPTE-COURANT, ETENDUE, CLOTURE, INTERET, PREUVE, PREUVE LITTERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique, Société étrangère, Succursale Références : Sommaire : Par succursale au siège d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, LOYER DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - 26/85 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CONCLUSIONS, DELAI DE SIGNIFICATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - 28218 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, MESURE D'INSTRUCTION, RENONCIATION, POSSIBILITE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Effet, Quant à la personne, Incapacité, Durée, Faillite, Clôture, Effet quant à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507578 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1985 - FAN (O) 68/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION DE MATERNITE, PREUVE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1985 138/85 138/85 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, DELAI POUR AGIR, DECHEANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1985 142/85 142/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509981 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1985 142/85 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, ACTION EN REINTEGRANDE, CONDITIONS, DETENTION MATERIELLE, DEPOSSESSION, NOTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507731 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON TENU DE RESILIER DANS UN BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1985 - 206/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ANALYSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1985 - 480/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506877 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1985 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Droit des créanciers, Créancier privilégié, Revendication, Preuve Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507443 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, ENONCE IMPRECIS DES MOTIFS DU LICENCIEMENT NE CONFERANT PAS A LUI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508524 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1985 137/85 Classements : Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL, IMPOTS COMMUNAUX, TAXES SUR RESIDENCE SECONDAIRE, EGALITE DEVANT LA LOI