Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509308 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1985 - 313/85 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT PENAL, INFRACTION D'OMISSION, ABANDON DE FAMILLE, CONFLIT DE LOIS, LOCALISATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION, RECEVABILITE, PERSONNES POUVANT ENGAGER UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506825 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1985 73/85 Classements : Mots-clés : Droit administratif, Elections pour les chambres professionnelles, Inscription sur la liste électorale pour la chambre des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508509 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1985 70/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CHAMBRES PROFESSIONNELLES, LISTES ELECTORALES, INTERVENTION DU DELEGUE DE GOUVERNEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508525 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1985 66/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ELECTIONS POUR LES CHAMBRES PROFESSIONNELLES, INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE POUR LA CHAMBRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1985 - 20/85; 98/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, OUVERTURE D'UNE TUTELLE, OBLIGATION POUR LE JUGE D'ENTENDRE LE REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1985 - 110/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT DE VISITE, AUTORITE PARENTALE, GRANDS-PARENTS, REFUS DES PERE ET MERE, MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507813 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CARACTERE DEFINITIF ET IRREVOCABLE DU CONGEDIEMENT UNE FOIS LA LETTRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507995 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, COMPUTATION DU DELAI D'APPEL CONTRE LES DECISIONS DES TRIBUNAUX ARBITRAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 6751 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT PREPARATOIRE, JUGEMENT DEFINITIF OU INTERLOCUTOIRE SUR UN POINT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507055 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 8/85 8/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES: ELEMENTS CONSTITUTIFS, FAUX COMMIS DANS UN DES ECRITS VISES PAR LA LOI: FORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 35/85 30474 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PERSONNES DEVANT ETRE INTIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507710 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - 27568; 53/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, FAUTE, PREJUDICE MORAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - 27334 & 27383 & 28556; 27/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, RECOURS, EMPLOYEUR N'AYANT PLUS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - 34/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION / AJOURNEMENT, CONSTITUTION D'AVOUE, INDICATION QUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507808 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 6676 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, LICITATION, CONDITIONS Références : L00LC10 A827 L00LC10 A826 L00LC10 A832 Sommaire : Le principe du partage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507693 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 7293 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, SYNDIC, FONCTION, PAS D'INCOMPATIBILITE ENTRE LA FONCTION DU SYNDIC ET LA QUALITE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507942 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - CPACI 164/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, DEMANDE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507574 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1985 - CPACI 197/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, AFFILIATION,