Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1985 - 70/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIERS DE LA MASSE Références : L00LC11 A444 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507679 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 8109 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506801 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 7849 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Règles particulières au contrat d'entreprise dans la construction immobilière, Responsabilité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508589 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 8132 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE CONCUBINAGE TIERS Références : L00LC10

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507002 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - G 193/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PRESTATIONS EN NATURE, LIMITES DU REMBOURSEMENT, TRAITEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 425/85 425/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,DROIT CIVIL, RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION, DECISION ILLEGALE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 425/85 425/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510977 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 437/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DESISTEMENT D'INSTANCE, FORME, VALIDITE, DESISTEMENT DANS LE CORPS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 32081 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION SUSPENSIVE, COCONTRACTANT EMPECHANT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509273 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 444/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, FAILLITE, PRIVILEGES, RANG, QUALITE DES PRIVILEGES, ANTERIORITE DES DROITS ACQUIS, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 439/85 I Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIME MATRIMONIAL PRIMAIRE, DEVOIRS DES EPOUX, SOLIDARITE POUR LES DETTES AYANT POUR OBJET L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 29981 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ASSURANCE SCOLAIRE, ACTIVITE SCOLAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 29198 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, PROCEDURE, DROITS DE LA VICTIME, CESSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508730 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 428/85 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, ACTION, QUALIFICATION, LOI DU FOR, VENTE D'IMMEUBLE, DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1985 - 435/85 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL,DROIT CIVIL, TAXES A RAISON D'UN RACCORDEMENT D'UN TERRAIN A UN EGOUT ET A UNE CONDUITE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509228 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1985 1322/85 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE, MINISTERE PUBLIC, JURIDICTION DE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509267 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1985 1322/85 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE / PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC / COMMUNE / PREJUDICE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508586 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1985 - 102/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, EFFET CLAUSE DE COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508682 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1985 - 134/85 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, FAILLITE, UNITE, UNIVERSALITE, ACTES D'EXECUTION, EXEQUATUR REQUIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1985 - Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, INFRACTION A LA SECURITE ET AU CREDIT DE L'ETAT, ETRANGER,