Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/08/1985 - 1495/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DISPOSITIF, ERREUR MATERIELLE, RECTIFICATION, MINUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/08/1985 - 819/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508570 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1985 - 794/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, EXPERTISE Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire : Du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/1985 - 793/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, JUGE DES REFERES, ASSURE SOCIAL EN CAUSE, RECEVABILITE DE L'ACTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509256 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1985 65/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, ORDONNANCE, INTERDICTION DE CONDUIRE, MAINLEVEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/1985 - 1490/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, VOL, RECEL, VOITURE, PRODUIT DU VOL, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, TRANSPORT, BENEFICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1985 - 756/85 Classements : Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL, COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Références : L00LC00 A76

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1985 - 755/85 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, CONVENTION DE BRUXELLES 27.9.1968, RECONNAISSANCE DES DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1985 - 753/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, LOCATION DES LOTS EN COPROPRIETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE D'UNE DEMANDE EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507006 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1985 - 39/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE, DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, REJET DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1985 - 713/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, AVAL Références : L00L01000009021215 A45 L00L01000009021215 A32

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1985 7514 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, CONTENU DU PROCES-VERBAL Références : L00L02000009750613 A10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508585 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1985 - 758/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES CONSERVATOIRES, CONCURRENCE DELOYALE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98514966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1985 - 511/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT COMMERCIAL, COMPETENCE RATIONE LOCI, COMPETENCE TERRITORIALE, CLAUSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1985 - 707/85 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ARBITRAGE, FIXATION, VOLONTE DES PARTIES, COMPETENCE TERRITORIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1985 - 465/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, INDEMNISATION, PRESSE, ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA REPUTATION, FONCTIONNAIRE, CADEAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507680 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1985 227/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507691 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1985 2203/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, PAIEMENT, GARANTIE DE PAIEMENT, CARTE DE BANQUE, CHEQUE Références : L00L01000009680704 A40 Sommaire : Par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507623 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1985 221/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA