Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510982 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1985 1116/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RADIATION, NATURE DE LA RADIATION, DESACCORD DES PARTIES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509636 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1985 1115/85 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, OBLIGATION ALIMENTAIRE, ENFANT NATUREL, HIERARCHIE DES DEBITEURS ALIMENTAIRES, OBLIGATION SUCCESSIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DEFINITION, AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE, NOM COMMERCIAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507560 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT ABUSIF OUVRANT DROIT A DOMMAGES-INTERETS CONTRE LE PATRON, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509206 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 278/85 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, CHAMBRE DU CONSEIL, RENVOI, CRIMINE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507010 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 - G 179/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, VOIRIE PUBLIQUE, PARKING, INTERRUPTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509627 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 1102/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, DOL, VENTE D'UNE VOITURE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 - 1053/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, LIMITES Références : L00LC41 A806

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 - 35502 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER DEGATS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1985 513/85 513/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508130 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL PROPOSEE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509470 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1985 2848/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, HUISSIER, EXPLOIT, REGULARITE, NULLITE, SOMMATION, MENTIONS OBLIGATOIRES, FORMALITES SUBSTANTIELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508398 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1985 - 175/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1985 - 1699/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, ACTION PUBLIQUE, FORCE DE CHOSE JUGEE, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508099 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, VENTE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507889 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1985 - 1038/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET BANCAIRE Références : L00L01000009810423 Sommaire : En cas de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1985 - 1017/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507003 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1985 - G (E) 177/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DEFINITION DU TRAJET, NOTION DE DEMEURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509420 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1985 13/85 609 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, QUALITE POUR AGIR, QUALITE POUR FAIRE TIERCE OPPOSITION, PREJUGE CONTRAIRE, PRETENTIONS, DECLARATION,