Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 8184 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, BENEFICE DE L'ASSURANCE, DESIGNATION DU BENEFICIAIRE, DESIGNATION DES HERITIERS COMME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 297/85 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, DENTISTE, TARIF ARBITRAIRE, ALTERATION DE LA VERITE, PRESOMPTION DE SINCERITE, FACTURE, MEMOIRE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507627 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 7553 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CHASSE, DELIMITATION ET DIVISION EN LOTS DE DISTRICTS DE CHASSE, ANNULATION DE LA DECISION MINISTERIELLE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507628 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 7583 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DECISION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DECISION DU MINISTRE DU TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510904 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 - 98/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, PERSONNES CONTRE LESQUELLES L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 - 1846/85 & 2160/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, EXISTENCE PENDANT LA SEULE DUREE DE LA SESSION, POURSUITE PENALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507668 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 3115/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION D'UNE DECISION PAR VOIE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508028 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 - 5742 & 5747; 187/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, NULLITE, CONDITIONS, EXPERTISE Références : Sommaire : Le code de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 - 1142/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1985 296/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, PARTIE CIVILE, RELATION CAUSALE, ACCIDENT, IVRESSE, INCOMPETENCE, DEMANDE CIVILE, INSTRUCTION CRIMINELLE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510530 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1985 - 3066/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'EMPLOYE A OBTENIR REPARATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508143 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, ELEMENTS DU SALAIRE PRIS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508391 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1985 - 3066/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, LIEN DE CAUSALITE, RESILIATION ABUSIVE DU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1985 - 1127/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, INCIDENCE VALEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1985 - 579/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, INAPPLICABILITE DE L'ADAGE "LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN L'ETAT", POURSUITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507305 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, SUSPENSION TEMPORAIRE, CARACTERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510905 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1985 - 576/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, DEFENDEUR N'AYANT PLUS EN MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507867 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1985 8269 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN JUGEMENT, LIMITES DECISION JUGE DES REFERES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1985 553/85 31294 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES