Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Saisie, Saisie-arrêt, Incidents, Main-levée, Incompétence du juge des référés,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 33043 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CONDITIONS GENERALES DE VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 1977/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA PROCEDURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 1228/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEPERISSEMENT DES PREUVES, REFERE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, NOTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507127 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - CPACI 77/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, DEMANDE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507139 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - CPACI 130/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, PENSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 616/85 616/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, SECTION CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1985 1202/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, CANTONNEMENT, JUGE APPELE A PROCEDER AU CANTONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1985 - 30127; 543/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, PERTE AVANTAGES, CLAUSE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1985 - 1923/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, INJURE VERBALE, DISCOURS DEVANT LES TRIBUNAUX, POURSUITE, DISCOURS RELATIFS A LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98513734 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR NE POUVANT SE SOUSTRAIRE AU MOTIF QU'IL AURAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507541 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1985 - 187/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1985 - 1195/85 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONVENTION DE BRUXELLES 27.9.1968,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98511786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1985 - 605/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507644 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 8152 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET ADMINISTRATIVE, CONFLIT AU SUJET D'UNE CONVENTION CIVILE ENTRE L'ADMINISTRATION DES P &

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507004 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 - G 236/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DEMANDE D'INDEMNISATION, DECLARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507005 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 18/85 622 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, DECLARATION TARDIVE, PRESCRIPTION Références : L00L02000009260611 A10 L00L01000008850218 A15

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 1911/85 1911/85 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION, DEFAUT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508516 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 1307/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE SUR LA RESIDENCE SECONDAIRE, ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 - 180/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUALITE D'ELEVEUR-ENGRAISSEUR, QUALIFICATION OBJECTIVE, QUALITE DE COMMERCANT