Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 7588 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509246 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 341/85 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, AUDIENCE, LECTURE, JUGE, PRESIDENT DE LA JURIDICTION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 342/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, IVRESSE AU VOLANT, PRISE DE SANG, INJECTION PREALABLE D'UNE INJECTION DE VALIUM CONTENANT DE L'ALCOOL ETHYLIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509376 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - 27/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, QUESTION MEDICALE, EXPERTISE EN DROIT COMMUN, ELEMENT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 105/85 32152 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, PROCEDURE A SUIVRE EN INSTANCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - Classements : Mots-clés : Procédure, Saisie, Saisie-arrêt, Incidents, Cantonnement, Compétence du juge des référés, Action en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, PERTE DE LA CHOSE LOUEE, NOTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1985 623/85 28335 & 28683 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INSCRIPTION DE FAUX, PROCEDURE, MODALITES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508179 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1985 1406/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, EFFETS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1985 - 619/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507977 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1985 699/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, REPARATION SOUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1985 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ETAT DE CONCURRENCE, RECEVABILITE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1985 - 2056/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, FRAIS ET DEPENS, OMISSION, ORDRE PUBLIC, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507671 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1985 - 204/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, SYNDIC, CARENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510917 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1985 - 202/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, PIECES COMMUNIQUEES TARDIVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507533 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1985 - 198/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, QUESTIONS TOUCHANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509247 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1985 333/85 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MINISTERE PUBLIC, REQUISITOIRE, OMISSION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE, APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507125 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS DE L'EMPLOYE MALADE DE SE SOUMETTRE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508120 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D'EMPLOI, CRITERES D'APRES