Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1985 - 29950 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, CLAUSE D'IRREVOCABILITE, MANDAT A DUREE DETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1985 - 647/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROITS CIVILS, COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508896 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1985 343/85 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, JURIDICTION D'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, JUGE, RENVOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509187 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1985 343/85 343/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, JURIDICTION D'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, RENVOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507657 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1985 - 5344 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, SUBROGATION CONSENTIE PAR LE CREANCIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1985 - 219/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1985 - 2101/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, INSTRUCTION PREPARATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1985 - 284 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION Références : L00L01000009150810 A141 Sommaire : Si, en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509249 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 104/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICER DE POLICE JUDICIAIRE, EXERCICE DES FONCTIONS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507612 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 7653 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CONCESSION DE SEPULTURE, USAGE ET JOUISSANCE, DROIT REEL IMMOBILIER, COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX CIVILS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512184 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 641/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, GAGE / NANTISSEMENT D'UN FONDS DE COMMERCE / DEFINITION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508122 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508231 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES , EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, SALARIES AUX SERVICES DE L'ETAT NE BENEFICIANT PAS D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508128 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONDITIONS AUXQUELLES LES RENONCIATIONS PAR L'OUVRIER A DES DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508119 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE FOURNIR A L'EMPLOYE LICENCIE AVEC PREAVIS QUI EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507338 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, APPLICATION DE LA REGLEMENTATION LEGALE DU STATUT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98513002 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 545/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, INSTALLATION DE GRENAILLAGES, GRENOUILLES, AUTORISATION, ETABLISSEMENT, BRUIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 1273/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES DE REMISE EN ETAT, LIMITES REFERE OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508858 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 102/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CONFISCATION, CHOSES UTILES, CHOSES AYANT SERVI A LA PERPETRATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER ABSENT POUR CAUSE DE MALADIE APPUYEE PAR CERTIFICATS MEDICAUX