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TAD_1985-12-17_16290.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1985 - 219/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE
- Numéro de rôle : 219/85
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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TAL_1985-12-16_29690.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1985 - 2101/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, INSTRUCTION PREPARATOIRE,
- Numéro de rôle : 2101/85
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_1985-12-16_14376.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1985 - 284 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION Références : L00L01000009150810 A141 Sommaire : Si, en
- Numéro de rôle : 284
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_1985-12-13_11472.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509249 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 104/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICER DE POLICE JUDICIAIRE, EXERCICE DES FONCTIONS Références
- Numéro de rôle : 104/85
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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CE_1985-12-13_12311.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507612 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 7653 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CONCESSION DE SEPULTURE, USAGE ET JOUISSANCE, DROIT REEL IMMOBILIER, COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX CIVILS
- Numéro de rôle : 7653
- Décision : -
- Juridiction : Conseil d'Etat
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ECLI_LU_TAL_1985_00641-1213.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512184 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 641/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, GAGE / NANTISSEMENT D'UN FONDS DE COMMERCE / DEFINITION DU
- Décision : 641/85
- Chambre : 2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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JPL_1985-12-13_12919.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508122 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE, PRESCRIPTION
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1985-12-13_12676.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508231 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES , EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, SALARIES AUX SERVICES DE L'ETAT NE BENEFICIANT PAS D'UN
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1985-12-13_12864.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508128 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONDITIONS AUXQUELLES LES RENONCIATIONS PAR L'OUVRIER A DES DROITS
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1985-12-13_12669.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508119 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE FOURNIR A L'EMPLOYE LICENCIE AVEC PREAVIS QUI EN
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1985-12-13_12681.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507338 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, APPLICATION DE LA REGLEMENTATION LEGALE DU STATUT D'
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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TAD_1985-12-13_15910.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98513002 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 545/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, INSTALLATION DE GRENAILLAGES, GRENOUILLES, AUTORISATION, ETABLISSEMENT, BRUIT
- Numéro de rôle : 545/85
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
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TAL_1985-12-13_15269.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 1273/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES DE REMISE EN ETAT, LIMITES REFERE OBLIGATION DE
- Numéro de rôle : 1273/85
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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CA_1985-12-12_11471.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508858 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 102/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CONFISCATION, CHOSES UTILES, CHOSES AYANT SERVI A LA PERPETRATION DE L'
- Numéro de rôle : 102/85
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
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CA_1985-12-12_1506.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER ABSENT POUR CAUSE DE MALADIE APPUYEE PAR CERTIFICATS MEDICAUX
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1985-12-12_4806.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 7588 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
- Numéro de rôle : 7588
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1985-12-12_1853.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509246 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 341/85 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, AUDIENCE, LECTURE, JUGE, PRESIDENT DE LA JURIDICTION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE,
- Numéro de rôle : 341/85 VI
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1985-12-12_1296.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 342/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, IVRESSE AU VOLANT, PRISE DE SANG, INJECTION PREALABLE D'UNE INJECTION DE VALIUM CONTENANT DE L'ALCOOL ETHYLIQUE,
- Numéro de rôle : 342/85
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CSUP_1985-12-12_12482.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509376 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - 27/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, QUESTION MEDICALE, EXPERTISE EN DROIT COMMUN, ELEMENT D'
- Numéro de rôle : 27/85
- Décision : -
- Juridiction : Conseil supérieur des assurances sociales
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ECLI_LU_TAL_1985_00105-1212.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 105/85 32152 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, BAILLEUR
- Numéro de rôle : 32152
- Décision : 105/85
- Chambre : 3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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