Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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Juridiction
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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1985 - 219/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

    • Numéro de rôle : 219/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
  2. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1985 - 2101/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, INSTRUCTION PREPARATOIRE,

    • Numéro de rôle : 2101/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1985 - 284 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION Références : L00L01000009150810 A141 Sommaire : Si, en

    • Numéro de rôle : 284
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509249 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 104/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICER DE POLICE JUDICIAIRE, EXERCICE DES FONCTIONS Références

    • Numéro de rôle : 104/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507612 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 7653 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CONCESSION DE SEPULTURE, USAGE ET JOUISSANCE, DROIT REEL IMMOBILIER, COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX CIVILS

    • Numéro de rôle : 7653
    • Décision : -
    • Juridiction : Conseil d'Etat
  6. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512184 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 641/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, GAGE / NANTISSEMENT D'UN FONDS DE COMMERCE / DEFINITION DU

    • Décision : 641/85
    • Chambre : 2
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508122 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE, PRESCRIPTION

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508231 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES , EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, SALARIES AUX SERVICES DE L'ETAT NE BENEFICIANT PAS D'UN

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508128 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONDITIONS AUXQUELLES LES RENONCIATIONS PAR L'OUVRIER A DES DROITS

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  10. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508119 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE FOURNIR A L'EMPLOYE LICENCIE AVEC PREAVIS QUI EN

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  11. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507338 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, APPLICATION DE LA REGLEMENTATION LEGALE DU STATUT D'

    • Décision : -
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98513002 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 545/85 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, INSTALLATION DE GRENAILLAGES, GRENOUILLES, AUTORISATION, ETABLISSEMENT, BRUIT

    • Numéro de rôle : 545/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Diekirch
  13. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 1273/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES DE REMISE EN ETAT, LIMITES REFERE OBLIGATION DE

    • Numéro de rôle : 1273/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
  14. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508858 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 102/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CONFISCATION, CHOSES UTILES, CHOSES AYANT SERVI A LA PERPETRATION DE L'

    • Numéro de rôle : 102/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel/Chambre du conseil
  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OUVRIER ABSENT POUR CAUSE DE MALADIE APPUYEE PAR CERTIFICATS MEDICAUX

    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507772 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 7588 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

    • Numéro de rôle : 7588
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509246 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 341/85 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, AUDIENCE, LECTURE, JUGE, PRESIDENT DE LA JURIDICTION, FORMES ET FORMALITES, NULLITE,

    • Numéro de rôle : 341/85 VI
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 342/85 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, IVRESSE AU VOLANT, PRISE DE SANG, INJECTION PREALABLE D'UNE INJECTION DE VALIUM CONTENANT DE L'ALCOOL ETHYLIQUE,

    • Numéro de rôle : 342/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Cour d'appel
  19. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509376 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 - 27/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, QUESTION MEDICALE, EXPERTISE EN DROIT COMMUN, ELEMENT D'

    • Numéro de rôle : 27/85
    • Décision : -
    • Juridiction : Conseil supérieur des assurances sociales
  20. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1985 105/85 32152 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, BAILLEUR

    • Numéro de rôle : 32152
    • Décision : 105/85
    • Chambre : 3
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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