Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508369 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1985 - 29563 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507521 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 8037 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIMITES PRATIQUE D'UNE RELIGION Références : L00LC10 A229 Sommaire : Chacun des époux a le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507042 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 - I 87/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE- VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507129 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 - I 86/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 - 30136 & 32250 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FACULTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1985 - 2025/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DIVAGATION, ANIMAUX MALFAISANTS OU FEROCES, CHIEN, CARACTERE MECHANT, VICE DE SA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507978 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 3402/85 3402/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION D'EXECUTER LE MANDAT, AGENCE DE VOYAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507971 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 3405/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 - 1233/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES CONSERVATOIRES, MISE EN PERIL DES INTERETS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507761 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 - 5405 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1985 - 146/85 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, TUTELLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, ORGANISATION DE LA TUTELLE: LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507132 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, DELAI DE CITATION ET MODE DE CONVOCATION DES TEMOINS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507133 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT PENDANT LE TEMPS DE LA MALADIE DE L'OUVRIER, CONGEDIEMENT ABUSIF EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507559 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 19/85 628 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE PORTER A LA CONNAISSANCE DE L'EMPLOYE SUR SA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 1976/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, SOCIETE, ASSOCIES, MANDATAIRE, LIMITE, PACTE SOCIAL, BESOIN AUTRE, PREJUDICE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Saisie, Saisie-arrêt, Incidents, Main-levée, Incompétence du juge des référés,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507980 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 33043 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CONDITIONS GENERALES DE VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 1977/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, FORMES ET FORMALITES, REGULARITE DE LA PROCEDURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1985 - 1228/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEPERISSEMENT DES PREUVES, REFERE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, NOTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507127 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - CPACI 77/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES ARTISANS DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS, DEMANDE D'UNE