Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1985 - 1876/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, VOL AVEC EFFRACTION, VOL A L'AIDE DE FAUSSES CLEFS, VOL A L'AIDE D'UNE COMBINAISON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510916 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1985 7867 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION, DEFENDEUR ASSIGNE AUX FINS DE SE VOIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1985 - 22/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, INTERPRETATION, CONDITIONS (1), COMPETENCE (2) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1985 - 21/85 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AUTORITE PARENTALE, ENFANT NATUREL SIMULTANEMENT RECONNU PAR LES PERE ET MERE, ENFANT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507752 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1985 8149 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATIONS, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, SUBROGATION CONSENTIE PAR LE CREANCIER, CONDITIONS RELATIVES A LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510920 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1985 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, DEFENDERESSE NE SE PRESENTANT EN MATIERE DE JUSTICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, CONTROLE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PERSONNES POUVANT FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507744 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 8170 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 8184 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, BENEFICE DE L'ASSURANCE, DESIGNATION DU BENEFICIAIRE, DESIGNATION DES HERITIERS COMME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 297/85 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, DENTISTE, TARIF ARBITRAIRE, ALTERATION DE LA VERITE, PRESOMPTION DE SINCERITE, FACTURE, MEMOIRE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507627 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 7553 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CHASSE, DELIMITATION ET DIVISION EN LOTS DE DISTRICTS DE CHASSE, ANNULATION DE LA DECISION MINISTERIELLE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507628 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 7583 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DECISION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DECISION DU MINISTRE DU TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510904 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 - 98/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, PERSONNES CONTRE LESQUELLES L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 - 1846/85 & 2160/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, EXISTENCE PENDANT LA SEULE DUREE DE LA SESSION, POURSUITE PENALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507668 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 3115/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION D'UNE DECISION PAR VOIE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508028 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 - 5742 & 5747; 187/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, NULLITE, CONDITIONS, EXPERTISE Références : Sommaire : Le code de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1985 - 1142/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509047 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1985 296/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, PARTIE CIVILE, RELATION CAUSALE, ACCIDENT, IVRESSE, INCOMPETENCE, DEMANDE CIVILE, INSTRUCTION CRIMINELLE Références