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CA_1986-01-09_1469.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607122 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'UN GARCON DE CAFE DE SERVIR UN CLIENT, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1986-01-09_2486.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607124 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE Références : L00L02000009390930 A11
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_TAL_1986_00002-0109.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1986 2/86 2/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT
- Numéro de rôle : 2/86
- Décision : 2/86
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CSUP_1986-01-08_12523.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609374 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1986 - I 108/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE RETRAIT,
- Numéro de rôle : I 108/85
- Décision : -
- Juridiction : Conseil supérieur des assurances sociales
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ECLI_LU_JPL_1986_00003-0103.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608136 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1986 3/86 3/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENU, INTERPRETATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, INTERPRETATION D'APRES LES REGLES D'
- Numéro de rôle : 3/86
- Décision : 3/86
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPE_1986-01-03_13241.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1986 24/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, GARANTIE DES VICES DE
- Numéro de rôle : 24/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette
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TAL_1986-01-02_15522.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1986 - 1/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, PARTIE CIVILE AU FOND AU PENAL Références
- Numéro de rôle : 1/86
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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JPD_1985-12-24_12997.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507663 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1985 754/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,
- Numéro de rôle : 754/85
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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CE_1985-12-23_11932.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507620 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1985 7671 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROFESSIONS, AUTORISATION PREVUE PAR LA LOI DU 2 JUIN 1962, PROFESSION DE DETECTIVE PRIVE, LOI DU 2 JUIN 1962
- Numéro de rôle : 7671
- Décision : -
- Juridiction : Conseil d'Etat
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TAL_1985-12-23_15534.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1985 - 1315/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, NOTE D'
- Numéro de rôle : 1315/85
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_1985-12-23_19645.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1985 - 32286 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, NOTION, EFFET Références : L00LC10 A1271 L00LC10 A1281 Sommaire : La
- Numéro de rôle : 32286
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CE_1985-12-20_12335.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507621 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 7519 & 7637 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECUSATION DE CONSEILLERS DU CONSEIL D'ETAT, CONDITIONS, PROCEDURE, REJET Références : L00LC41 A378
- Numéro de rôle : 7519
- Décision : -
- Juridiction : Conseil d'Etat
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CE_1985-12-20_11778.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507616 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 7636 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DEBIT DE BOISSONS HORS NOMBRE, DEMANDE D'AUTORISATION, CRITERE DE L'AUTORISATION, INTERET GENERAL, NOTION
- Numéro de rôle : 7636
- Décision : -
- Juridiction : Conseil d'Etat
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ECLI_LU_JPL_1985_03658-1220.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507306 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 3658/85 3658/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DES INDEMNITES REDUES SUR BASE DE
- Numéro de rôle : 3658/85
- Décision : 3658/85
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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CA_1985-12-19_3986.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 7978 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PARTICULIER REQUIS PAR GENDARMERIE A RATTRAPER UN DETENU EVADE
- Numéro de rôle : 7978
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_1985-12-19_1899.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509264 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 345/85 Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, EXPLOITATION SABLIERE, AUTORISATION MINISTERIELLE,
- Numéro de rôle : 345/85
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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ECLI_LU_CASS_1985_00022-1219.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509305 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 22/85 638 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CONSTRUCTION ILLICITE, RETABLISSEMENT DES LIEUX, PARTIE CIVILE, COMMUNE, LOI, RECEVABILITE
- Numéro de rôle : 638
- Décision : 22/85
- Juridiction : Cour de cassation
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ECLI_LU_CASS_1985_00021-1219.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507013 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 21/85 631 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, APPEL, QUESTION DE PRINCIPE, DEFECTUS SUMMAE, ACCIDENT PROFESSIONNEL,
- Numéro de rôle : 631
- Décision : 21/85
- Juridiction : Cour de cassation
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JPE_1985-12-19_12790.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508180 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 - 1470/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE COMMUNIQUANT PAS OU EN
- Numéro de rôle : 1470/85
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Esch-sur-Alzette/Travail
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JPL_1985-12-19_12638.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508156 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONTRATS A DUREE DETERMINEE SUCCESSIFS SUSCEPTIBLES
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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