Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607122 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'UN GARCON DE CAFE DE SERVIR UN CLIENT, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607124 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE Références : L00L02000009390930 A11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1986 2/86 2/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609374 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1986 - I 108/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE RETRAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608136 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1986 3/86 3/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENU, INTERPRETATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, INTERPRETATION D'APRES LES REGLES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1986 24/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, GARANTIE DES VICES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/1986 - 1/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, PARTIE CIVILE AU FOND AU PENAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507663 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1985 754/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507620 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1985 7671 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROFESSIONS, AUTORISATION PREVUE PAR LA LOI DU 2 JUIN 1962, PROFESSION DE DETECTIVE PRIVE, LOI DU 2 JUIN 1962

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1985 - 1315/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, NOTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1985 - 32286 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, NOTION, EFFET Références : L00LC10 A1271 L00LC10 A1281 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507621 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 7519 & 7637 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECUSATION DE CONSEILLERS DU CONSEIL D'ETAT, CONDITIONS, PROCEDURE, REJET Références : L00LC41 A378

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507616 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 7636 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DEBIT DE BOISSONS HORS NOMBRE, DEMANDE D'AUTORISATION, CRITERE DE L'AUTORISATION, INTERET GENERAL, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507306 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 3658/85 3658/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DES INDEMNITES REDUES SUR BASE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 7978 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, PARTICULIER REQUIS PAR GENDARMERIE A RATTRAPER UN DETENU EVADE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509264 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 345/85 Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, EXPLOITATION SABLIERE, AUTORISATION MINISTERIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509305 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 22/85 638 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, CONSTRUCTION ILLICITE, RETABLISSEMENT DES LIEUX, PARTIE CIVILE, COMMUNE, LOI, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507013 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 21/85 631 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, APPEL, QUESTION DE PRINCIPE, DEFECTUS SUMMAE, ACCIDENT PROFESSIONNEL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508180 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 - 1470/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE COMMUNIQUANT PAS OU EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508156 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONTRATS A DUREE DETERMINEE SUCCESSIFS SUSCEPTIBLES