Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609379 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - 74/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ASSURANCE SCOLAIRE, PROCEDURE, PRESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609918 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - 275/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, DEMANDE EN OBTENTION DE L'INDEMNITE DE CHOMAGE ADRESSE AU PRESIDENT DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - 30862 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, Droit commercial, SOCIETE ETRANGERE, SUCCURSALE Références : L00L01000009150810 A160

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION DE L'OBJET, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607864 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1986 8480 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, DECLARATION DE SIMULATION Références : L00LC10 A1167 L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1986 - 32836 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.68, CLAUSES ATTRIBUTIVES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1986 - 26459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE, PROCEDURE (1), EFFETS (2), INDIVISIBILITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608515 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1986 55/86 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE SUR RESIDENCE SECONDAIRE, ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607696 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1986 - 8/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PAIEMENT, DELAI DE GRACE, CONDITIONS, DEBITEUR DEVANT FAIRE APPARAITRE QU'IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607869 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1986 8349 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, NOTION Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : La contestation sérieuse est celle que le juge ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607639 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1986 11/86 VI Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, RECEL, NOTION, PLUSIEURS AUTEURS, INTENTION, PROFIT Références : L00LC30 A505 Sommaire : D'ailleurs, les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608508 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1986 37/86 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DEBIT DE BOISSONS, EMBAUCHE DE FEMMES DANS LES HOTELS ET CABARETS SOUMISE A UNE AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608127 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1986 - 169/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ASSOCIE GERANT STATUTAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1986 - Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AUTORITE PARENTALE, PARENTS DIVORCES, DROIT D'EDUCATION, POUVOIR DE DETERMINER L'INSTRUCTION ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610070 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 8065 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : L'on admet, en général, trois cas de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 7358 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, INTIME OPPOSANT SON DEFAUT DE QUALITE Références : L00LC41 A464 Sommaire : Lorsque

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609381 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 23/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D'ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608041 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 1/86 632 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE LA DEFENSE, DROITS DE L'HOMME, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609770 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 2/86 635 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PENSION DE SOLIDARITE, CONDITIONS D'ATTRIBUTION, PERSONNE DIGNE DE LA SOLIDARITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 17226 & 19233 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, ACTIONS CONTRE LE