Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 7358 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, INTIME OPPOSANT SON DEFAUT DE QUALITE Références : L00LC41 A464 Sommaire : Lorsque

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609381 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 23/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D'ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608041 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 1/86 632 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE LA DEFENSE, DROITS DE L'HOMME, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609770 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 2/86 635 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PENSION DE SOLIDARITE, CONDITIONS D'ATTRIBUTION, PERSONNE DIGNE DE LA SOLIDARITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 17226 & 19233 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, ACTIONS CONTRE LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 32932 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, LE LOCATAIRE A-T

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607902 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 55B/86 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL A L'ETALAGE, MENACE VERBALE, CONTRAINTE MORALE, CRAINTE D'UNE PLAINTE, CHANTAGE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 53/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE MATERIELLE, INFRACTION, CONNEXITE, INDIVISIBILITE, PROROGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 33199; 2/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 9/86 III Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, NOTION, MITOYENNETE D'UN MUR, ACQUISITION DE LA MITOYENNETE PAR PRESCRIPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 33773 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 - 33773 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1986 13/86 17226 & 19233 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607622 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1986 7565 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE, RECOURS DIRIGE CONTRE LA DECISION D'APPROBATION DU MINISTRE MAIS ALLEGUANT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1986 - 29927 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSOCIATION, FONCTIONNEMENT, DEMISSION D'UN SOCIETAIRE, REMBOURSEMENT DES PARTS, VALEUR A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1986 - 80/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1986 - 15/86 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ACTES REGLEMENTAIRES, 1° SUBORDINATION DE L'APPLICABILITE D'UNE LOI A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607895 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1986 8062 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EXISTENCE ET PREUVE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN, SUCCESSION DES PARENTS DECEDES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607624 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1986 7633 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DELEGATIONS DU PERSONNEL, FIN DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL, CONDITIONS, ABSENCE DE DECISION DANS LE CHEF DU