Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - 28002 & 28444 & 28523 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - 146/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU DESTINATAIRE, NOM ET DEMEURE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607629 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 7639 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, EXAMEN-CONCOURS POUR L'ADMISSION AU STAGE DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES DE LA CARRIERE SUPERIEURE DE L'ETAT, LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611630 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 121/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, LOI D'AUTONOMIE, INDICES DE RATTACHEMENT, LIEU D'EXECUTION, SIEGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608652 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 281/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, EFFET ORDONNANCE REFERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613719 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 280/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION POURSUIVIE SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98606976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 8972 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, SAISIE-ARRET, ORDRE PUBLIC Références : L00LC41 A567 AL2 Sommaire : La juridiction des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607401 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 8628 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, MOMENT D'APPRECIATION EN APPEL Références : L00LC41 A807 AL1 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608311 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 553/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE NOTION Références : Sommaire : Attendu que Maître A s'est opposé à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 555/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, BAIL SUBORDONNANT LA CESSION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 - 139/86 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, ACTION CIVILE, PARTIES AU PROCES, MISE EN CAUSE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, COURS D'EAU, CURAGE ENTRETIEN ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609999 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1986 528/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, ACTION EN GARANTIE DU CHEF DE VICES CACHES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609911 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1986 - 517/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, NULLITE, CAS DE NULLITE, ERREUR, RECTIFICATION DE LA TRANSACTION, ERREUR DE CALCUL, NOTION, ERREUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607749 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 222/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DELIT D'IMMIXTION, OFFICIER PUBLIC, INTERET PERSONNEL, AFFAIRES DE LA COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609240 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 52/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, EXCEPTION DE CHOSE JUGEE, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 28/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, TROUBLES DE VOISINAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 34417; 11/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 182/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'UN DIFFEREND, ROLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609590 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1986 485/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES