Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608742 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 - Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, COURS D'EAU, CURAGE ENTRETIEN ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609999 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1986 528/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, ACTION EN GARANTIE DU CHEF DE VICES CACHES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609911 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1986 - 517/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, NULLITE, CAS DE NULLITE, ERREUR, RECTIFICATION DE LA TRANSACTION, ERREUR DE CALCUL, NOTION, ERREUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607749 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 222/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DELIT D'IMMIXTION, OFFICIER PUBLIC, INTERET PERSONNEL, AFFAIRES DE LA COMMUNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609240 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 52/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, EXCEPTION DE CHOSE JUGEE, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 28/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, TROUBLES DE VOISINAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 34417; 11/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1986 - 182/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'UN DIFFEREND, ROLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609590 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1986 485/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607662 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1986 102/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607123 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, BAILLEUR SE PREVALANT D'UNE CLAUSE CONTENUE DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607661 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1986 102/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI - MAITRE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1986 - 22362 & 22843 & 24902 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607863 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 8541 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, DROIT DE RETENTION Références : L00LC10 A1184 Sommaire : Le droit de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611143 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 7923 Classements : Mots-clés : CIVIL,DROIT ADMINISTRATIF, COMPETENCE, DECISION A PORTEE GENERALE, DECISION INDIVIDUELLE, VIOLATION DE LA LOI, CONSEIL D'ETAT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609351 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 - CMPI 14/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, AFFILIATION, CONDITION D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609353 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 - 142/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES, AFFILIATION, DEBIT DE BOISSONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608182 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 227/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, CONDITIONS AUXQUELLES IL PEUT Y AVOIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 - 186/86 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, STUPEFIANTS, TRAFIC DE DROGUES, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, CRITERES, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1986 - 31056; 127/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACCIDENT, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références