Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 8505 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, DEDUCTION POUR BESOINS PERSONNELS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 124/85 35761 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, BESOINS PERSONNELS DE LA VICTIME DECEDEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609619 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 - 35610 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, INTERPRETATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 - 35986 & 36228 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, AGENT DE CHANGE Références : L00LC11 A632 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1986 846/86 846/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1986 - 342/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE MATERIELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, INFRACTION, CRIME, DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1986 - 257/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONVOCATION ASSEMBLEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1986 - 342/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, FAUX, USAGE DE FAUX, PASSEPORT, CONTROLE D'IDENTITE, AUTORITE COMPETENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608220 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1986 707/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, SORT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613732 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1986 - 364/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609554 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1986 773/86 773/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CAS DANS LESQUELS LE CONGE NON PRIS PEUT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1986 - 110/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, MOMENT AUQUEL LES CONDITIONS DE LA FAILLITE DOIVENT ETRE REUNIES, JOUR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609985 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 8803 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, OBLIGATIONS, COMPTE COURANT, INTERETS, ANATOCISME, CONDITIONS DE VALIDITE Références : L00LC10 A1154 Sommaire : L'article

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609355 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 53/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DE CHOMAGE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS Références : L00L01000009760630 A35

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609377 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 55/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, JUGEMENT PRONONCE, JUGEMENT NOTIFIE, VALEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 9/86 653 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION EUROPENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, VIOLATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608137 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, QUALIFICATION, MODIFICATION DE CONDITIONS ESSENTIELLES AUTRES QUE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 36169 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACCIDENT, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 33614; 26/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCES, PARTIE, DECES, INTERRUPTION, REPRISE D'INSTANCE, DEFAUT, QUALITE POUR