Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613732 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1986 - 364/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609554 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1986 773/86 773/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CAS DANS LESQUELS LE CONGE NON PRIS PEUT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1986 - 110/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, MOMENT AUQUEL LES CONDITIONS DE LA FAILLITE DOIVENT ETRE REUNIES, JOUR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609985 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 8803 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, OBLIGATIONS, COMPTE COURANT, INTERETS, ANATOCISME, CONDITIONS DE VALIDITE Références : L00LC10 A1154 Sommaire : L'article

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609355 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 53/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DE CHOMAGE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS Références : L00L01000009760630 A35

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609377 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 55/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, JUGEMENT PRONONCE, JUGEMENT NOTIFIE, VALEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 9/86 653 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION EUROPENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, VIOLATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608137 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, QUALIFICATION, MODIFICATION DE CONDITIONS ESSENTIELLES AUTRES QUE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 36169 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACCIDENT, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 33614; 26/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCES, PARTIE, DECES, INTERRUPTION, REPRISE D'INSTANCE, DEFAUT, QUALITE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 33129 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, NOTION, ACTION EN BORNAGE, NATURE Références : L00LC10 A646

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 25/86 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, CHEFS DETERMINES, INFERIEURS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607780 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 8264 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, EFFETS, EXISTENCE D'UNE MASSE DES CREANCIERS, CREANCES DE LA MASSE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608170 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 323/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, REDACTION ECRITE DU BAIL NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610551 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 - 726/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CALCUL DE L'ANCIENNETE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608891 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 724/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, PRIORITE, CHEMIN RURAL, CHEMIN PRIVE, CHEMIN DE TERRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 - 32983 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TESTAMENT, PERTE, PREUVE Références : L00LC10 A1348 AL2 N4 Sommaire : Lorsque la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98606973 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1986 8904 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS D'APPOINT CONJOINT Références : L00LC10 A267BIS AL1 Sommaire : En raison de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607751 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1986 49/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, VOIE PRINCIPALE, USAGER, AUTOMOBILISTE, SECURITE, REFLEXE, SITUATION DIFFICILE, MANOEUVRE NON REUSSIE, FAUTE NON