Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 36169 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACCIDENT, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 33614; 26/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCES, PARTIE, DECES, INTERRUPTION, REPRISE D'INSTANCE, DEFAUT, QUALITE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 33129 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, NOTION, ACTION EN BORNAGE, NATURE Références : L00LC10 A646

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1986 - 25/86 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, CHEFS DETERMINES, INFERIEURS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607780 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 8264 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, EFFETS, EXISTENCE D'UNE MASSE DES CREANCIERS, CREANCES DE LA MASSE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608170 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 323/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, REDACTION ECRITE DU BAIL NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610551 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 - 726/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CALCUL DE L'ANCIENNETE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608891 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 724/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, PRIORITE, CHEMIN RURAL, CHEMIN PRIVE, CHEMIN DE TERRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609134 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 - 32983 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TESTAMENT, PERTE, PREUVE Références : L00LC10 A1348 AL2 N4 Sommaire : Lorsque la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98606973 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1986 8904 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS D'APPOINT CONJOINT Références : L00LC10 A267BIS AL1 Sommaire : En raison de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607751 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1986 49/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, VOIE PRINCIPALE, USAGER, AUTOMOBILISTE, SECURITE, REFLEXE, SITUATION DIFFICILE, MANOEUVRE NON REUSSIE, FAUTE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608116 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS FONDE SUR L'ABSENTEISME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 7676 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, CONCOURS Références : L00L01000009331127 A1 L00L01000009331127 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 30278 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 92/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, DELAI POUR EXAMINER CES PIECES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607919 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 149/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE EN BANQUE, VIREMENT, ERREUR Références : L00LC10 A1376 L00LC10 A1134

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608154 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 33755; 16/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609625 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 6607 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, ASSURANCE, AGENT, AGENT POSSEDANT DES MARQUES DE CONFIANCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609882 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, CONTREDIT, INDICATION SOMMAIRE DES MOTIFS SUR LESQUELS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - 31136 & 31137 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, AUDITION D'OFFICE Références :