Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608116 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS FONDE SUR L'ABSENTEISME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 7676 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, CONCOURS Références : L00L01000009331127 A1 L00L01000009331127 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 30278 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 92/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, DELAI POUR EXAMINER CES PIECES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607919 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 149/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE EN BANQUE, VIREMENT, ERREUR Références : L00LC10 A1376 L00LC10 A1134

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608154 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1986 - 33755; 16/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609625 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 6607 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, ASSURANCE, AGENT, AGENT POSSEDANT DES MARQUES DE CONFIANCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609882 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, CONTREDIT, INDICATION SOMMAIRE DES MOTIFS SUR LESQUELS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - 31136 & 31137 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, AUDITION D'OFFICE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - 28002 & 28444 & 28523 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - 146/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU DESTINATAIRE, NOM ET DEMEURE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607629 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 7639 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, EXAMEN-CONCOURS POUR L'ADMISSION AU STAGE DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES DE LA CARRIERE SUPERIEURE DE L'ETAT, LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611630 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 121/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, LOI D'AUTONOMIE, INDICES DE RATTACHEMENT, LIEU D'EXECUTION, SIEGE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608652 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 281/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, EFFET ORDONNANCE REFERE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613719 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 280/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION POURSUIVIE SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98606976 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 8972 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, SAISIE-ARRET, ORDRE PUBLIC Références : L00LC41 A567 AL2 Sommaire : La juridiction des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607401 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 8628 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, MOMENT D'APPRECIATION EN APPEL Références : L00LC41 A807 AL1 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608311 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 553/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE NOTION Références : Sommaire : Attendu que Maître A s'est opposé à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 555/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, BAIL SUBORDONNANT LA CESSION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 - 139/86 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, ACTION CIVILE, PARTIES AU PROCES, MISE EN CAUSE DU