Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608009 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONDITIONS, TIERS, ASSOCIE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609301 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1986 7972 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, INEXECUTION, PARTIE, CARENCE, NOTION, MESURE D'INSTRUCTION D'OFFICE, IMPOSSIBILITE, EXCEPTION, CAS DE FORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608183 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1986 - 437/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, OBLIGATION POUR L'EMPLOYEUR DE COMMUNIQUER A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608225 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DE L'OUVRIER DE SON LIEU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608118 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, MODIFICATION, FORMALITES A RESPECTER PAR LE PATRON VOULANT PROCEDER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608117 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION DES OUVRIERS POUR LE PAIEMENT DE LEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609436 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1986 9402 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, AMPLIFICATION DEMANDE, CAUSE, DUREE DEVOIR DE FIDELITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608983 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1986 61/86 Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, VENTE AU COMPTANT, REMISE DE L'OBJET, VERSEMENT DU PRIX, DESSAISISSEMENT PROVISOIRE, DROITS DU VENDEUR, SOUSTRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610544 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1986 882/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, PROCEDURE A SUIVRE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1986 - 272/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608151 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1986 594/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORMES DANS LESQUELLES LE CONGE DOIT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 8505 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, DEDUCTION POUR BESOINS PERSONNELS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 124/85 35761 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, BESOINS PERSONNELS DE LA VICTIME DECEDEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609619 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 - 35610 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, INTERPRETATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1986 - 35986 & 36228 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, AGENT DE CHANGE Références : L00LC11 A632 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1986 846/86 846/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1986 - 342/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE MATERIELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, INFRACTION, CRIME, DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1986 - 257/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, CONVOCATION ASSEMBLEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1986 - 342/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, FAUX, USAGE DE FAUX, PASSEPORT, CONTROLE D'IDENTITE, AUTORITE COMPETENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608220 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1986 707/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, SORT DES