Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610051 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 1149/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES L'EMPLOYE A DROIT A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609370 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 33909 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRAVAUX D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 33203 Classements : Mots-clés : CIVIL, REGIMES MATRIMONIAUX, COMMUNAUTE LEGALE, UN EPOUX AGISSANT SEUL POUR UN BIEN DE LA COMMUNAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 40/86 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DROIT DE PROCEDER AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 32169 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, INTERPRETATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609556 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 31160 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATION CONVENTIONNELLE, OBLIGATION PUREMENT POTESTATIVE, NULLITE DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 33201 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1986 - 33201 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609637 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 7422 & 8074 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE COMMISSION, REMISE DE MARCHANDISES EN VUE DE LEUR VENTE, VENDEUR TRAITANT EN SON NOM PROPRE POUR LE COMPTE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609375 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - I 68/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VEUF, PENSION D'ORPHELIN, CONDITIONS D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 212/86 32814 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 211/86 33131; 211/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES DEVANT OBTENIR LA REPARATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608169 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 522/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - 532/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613607 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1986 72/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION, OBSCURI LIBELLI, DEFENSE AU FOND, EXCEPTION, NULLITE, DIFFAMATION, INFRACTION, DELIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1986 - 469/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ANNULATION, JURIDICTION D'INSTRUCTION, ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 71/86 VI Classements : Mots-clés : PENAL,INFRACTION, COMPLICE, FOURNISSEUR D'INSTRUMENTS, CONNAISSANCE SPECIALE, OBJET DE L'ACCUSATION, AUTEUR Références : L00LC30 A67

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610467 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 1079/86 1079/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, PRESOMPTION DE RESPONSABILITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613601 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 504/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, RENONCIATION, ENFANT, DROITS, ETAT DE BESOIN, PRESOMPTION Références : L00LC10