Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608166 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 8518 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON ENGAGEANT SA RESPONSABILITE S'IL A COMMIS UNE FAUTE EN PRONONCANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 189/86 31903; 189/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 - 396/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, LETTRE DE CHANGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 - 32539; 194/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PREUVE, DOSSIER PENAL, COMMUNICATION, MODE Références : Sommaire : S'il n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609014 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8511 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PREUVE, INDICES CONSTITUANT DES PRESOMPTIONS GRAVES PRECISES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609937 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 9001 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,PROCEDURE CIVILE, TUTELLE DES MAJEURS, JUGEMENT REFUSANT L'OUVERTURE D'UNE TUTELLE, APPEL NON PREVU PAR LES TEXTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610922 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 9001 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT AYANT REFUSE DE PRONONCER L'OUVERTURE D'UNE TUTELLE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8307 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DIVORCE, INSTANCE D'APPEL, OFFRE DE PREUVE, COMPLEMENT, RECEVABILITE, CONDITIONS, DEMANDE NOUVELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609000 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8511 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PREUVE, INDICES CONSTITUANT DES PRESOMPTIONS GRAVES PRECISES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608707 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8597 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE, NOTION, MATIERES, VOIES DE FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608432 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8051 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608639 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8980 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES PENSION EPOUSE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610951 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8532 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE, SIGNIFICATION A AVOUE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU C.P.C. Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609356 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 - 84/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, AFFILIATION, FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607633 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 7681 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, VIOLATION DE L'ARTICLE 6 (NON), REFUS D'AUTORISATION POUR DEFRICHEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607632 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 7677 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, SANCTION DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 6, ANNULATION OBLIGATOIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608439 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 1204/86 1204/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE LIMITEE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608443 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 1203/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, DUREE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 - 223/86 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REMEMBREMENT, MODALITE DE L'ELABORATION D'UN PROJET D'AMENAGEMENT, COMMUNE AYANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/04/1986 - 394/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'