Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610953 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1986 - 243/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/04/1986 - 27629 & 27790 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, CONCLUSION DU CONTRAT, PREUVE, PREUVE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608437 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1986 8216 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608635 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1986 9018 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONDITION TRAVAIL A PLEIN TEMPS FEMME DE CHARGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608979 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1986 93/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, TRAVAIL CLANDESTIN, PREUVE, ACTIVITE ISOLEE, ENTRAIDE USUELLE, AMITIE, ACTIVITE OCCASIONNELLE, TRAVAIL REMUNERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1986 92/86 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, ENFANT, AVERSION, AUTORITE, EXCUSE, REPRESENTATION, OBLIGATION Références : L00LC30 A367 Sommaire : Attendu que si

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608869 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1986 272/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTIONS, CONTRAVENTIONS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT MORAL : NON REQUIS EN PRINCIPE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610934 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1986 - 416/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1986 - 398/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867552 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1986 - 37/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ADOPTION PLENIERE, PERE ET MERE DIVORCES, SUFFISANCE DU CONSENTEMENT DE CELUI DES PARENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608767 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 8172 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608166 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 8518 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON ENGAGEANT SA RESPONSABILITE S'IL A COMMIS UNE FAUTE EN PRONONCANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 189/86 31903; 189/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 - 396/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, LETTRE DE CHANGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 - 32539; 194/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PREUVE, DOSSIER PENAL, COMMUNICATION, MODE Références : Sommaire : S'il n'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609014 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8511 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PREUVE, INDICES CONSTITUANT DES PRESOMPTIONS GRAVES PRECISES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609937 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 9001 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,PROCEDURE CIVILE, TUTELLE DES MAJEURS, JUGEMENT REFUSANT L'OUVERTURE D'UNE TUTELLE, APPEL NON PREVU PAR LES TEXTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610922 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 9001 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT AYANT REFUSE DE PRONONCER L'OUVERTURE D'UNE TUTELLE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8307 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DIVORCE, INSTANCE D'APPEL, OFFRE DE PREUVE, COMPLEMENT, RECEVABILITE, CONDITIONS, DEMANDE NOUVELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609000 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1986 8511 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PREUVE, INDICES CONSTITUANT DES PRESOMPTIONS GRAVES PRECISES ET