Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608024 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, ANCIENNE PROCEDURE, DISPOSITIONS NOUVELLES, APPLICABILITE, PROCES EN COURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - 78/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT RENDU SUR BASE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - 26929 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - 25447 & 26694 & 28430 & 31538 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608160 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1986 3722 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, OUVRIER AUTORISE PAR LE PATRON A RENTRER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608985 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1986 53/86 Classements : Mots-clés : PENAL, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, HOMICIDE INVOLONTAIRE, ESPERANCE DE VIE DE LA VICTIME, CAUSALITE, DIRECTE, INDIRECTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608637 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1986 - 51/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608431 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 8504 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608657 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 8905 & 8986 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, PRINCIPES SECOURS EPOUSE AVEC GARDE ENFANT Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 B. L. 1483/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXPERTISE UNILATERALE, VALEUR Références : Sommaire : Attendu que le rapport dressé par un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608138 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRANSFORMATION D'UN IMMEUBLE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1986 - 178/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1986 - 178/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608934 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1986 683/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, CLAUSE ENTRAINANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609034 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1986 - 173/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE DU CONSEIL, RENVOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/1986 - 212/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608491 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1986 7706 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, NOMINATION, DECISION IMPLICITE DE REFUS DU MINISTRE DE LA SECURITE SOCIALE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LE COMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609592 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1986 1463/86 1463/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES, PRIME,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610529 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE ACCORDEE AUX MEMBRES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608435 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1986 - 32493; 253/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU