Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1986 - 819/86 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE, SOLLICITATION, MANIERE DIRECTE, DETOURNEE, COMMANDES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/1986 - 561/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 804/86 804/86 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608139 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, INDEMNITE NON DUE EN CAS DE REPRISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609371 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - 1708/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, EXECUTION, EMPLOYE REMUNERE EN PARTIE SUR BASE DE COMMISSIONS SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608638 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - 33110 & 32608; 265/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, RAPPORT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - Classements : Mots-clés : PENAL, ERECTION D'UNE CONSTRUCTION SANS AUTORISATION, INFRACTION INSTANTANEE, INFRACTION CONTINUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE, ACTE N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION D'UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608646 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1986 - 545/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-ARRET, PERIODE PENDANT LAQUELLE PEUT ETRE RAPPORTEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ETAT DE CONCURRENCE, RECEVABILITE DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1986 123/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, PREVENU, EFFET EXTINCTIF Références : Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610730 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1986 222/86 36051 ; 222/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CESSION DE CREANCE, LOI APPLICABLE, LOI DU DOMICILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609115 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1986 - 33353; 291/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, FONCTIONNEMENT Références : Sommaire : Tant que dure une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1986 - 33229 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, RANG Références : L00L02000009370527

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, DELEGATION DE CREANCE, DEFINITION, DIFFERENCE AVEC CESSION DE CREANCE Références : Sommaire : La

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609239 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 43/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ORDONNANCE, JUGE D'INSTRUCTION, INTERDICTION DE COMMUNIQUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608177 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 7996 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, MODIFICATION DE LA REMUNERATION EN DEFAVEUR DE L'EMPLOYE, FORMALITES A OBSERVER Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 79/86 31118 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, EXPLOIT D'AJOURNEMENT, ASSIGNATION, SIGNIFICATION, ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 - 25186 & 31950 & 32180 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, DIVORCE, TEMOIGNAGE INDIRECT, VALEUR PROBANTE, POUVOIR D'