Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608703 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 8627 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS Références : L00LC10 A229 Sommaire : S'il est exact que les juges du fond

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 8333 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, PARTIES N'AYANT PAS CONCLU ENTRE ELLES, APPEL INCIDENT, APPEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, APPLICATION DU REGLEMENT DU 23.12.74, NECESSITE D'AGIR DE MAUVAISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 - 887/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION D'APPEL, DECISION D'ACQUITTEMENT, APPEL, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 - 34197 ; 324/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES UN JUGEMENT CONSTITUE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 - 319/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISIES MOBILIERES, SAISIE-EXECUTION, DEMANDE EN DISTRACTION, ORDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 - 326/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1986 - 28974 & 33888 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608132 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, REGLES REGISSANT LA MISE EN JEU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609586 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1986 - 856/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, MENTIONS QUANT A LA PERSONNE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608131 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS INOPERANT S'AGISSANT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609628 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 8486 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, CONDITION POTESTATIVE, FABRICANT SEULEMENT ENGAGE PAR CONFIRMATION ECRITE DU CONTRAT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 237/86 36587 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610468 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 1858/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR INVOQUANT L'EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610935 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 - 599/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, REFERE, EXPLOIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608148 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 8259 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, POINT DE DEPART DU DELAI D'APPEL S'AGISSANT D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608389 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 128/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN, IMPOSSIBILITE DE SE CREER UNE SITUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609557 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 31191 & 36317 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 31809 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE, INDIVISION, LICITATION, CONDITIONS Références : L00LC10 A827 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 36360 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, AGENT IMMOBILIER Références : L00LC11 A631 Sommaire :