Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608389 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 128/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN, IMPOSSIBILITE DE SE CREER UNE SITUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609557 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 31191 & 36317 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 31809 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE, INDIVISION, LICITATION, CONDITIONS Références : L00LC10 A827 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 36360 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, AGENT IMMOBILIER Références : L00LC11 A631 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1986 - 589/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT CONTESTABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610932 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 7645 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT, CONDITIONS, DROIT DE VOIR ENTENDRE SA CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 6810 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, INCOMPETENCE RATIONE VALORIS D'ORDRE PUBLIC, FRAIS D'EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608636 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 8465 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, EXCEPTIONNELLE DURETE, CRITERES Références : L00LC10 A232 L00LC10 A230

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610936 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 7631 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, COMMANDEMENT A TOUTES FINS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609354 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - E 221/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PROCEDURE, LITIGE, PARTIE INTERVENANTE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609359 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - E 141/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, AFFILIATION, ASSIETTE COTISABLE, CESSATION D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609357 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - E 178/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PENSION D'ORPHELIN, DECES D'UNE ASSUREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608415 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 1787/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - 208/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 - 305/86 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, FONCTIONNEMENT, ACTION EN REVENDICATION, CONSENTEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609630 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 365/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, NULLITE RELATIVE, DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609498 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 1766/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, GESTION D'AFFAIRES, CONDITIONS Références : L00LC10 A1372 Sommaire : Les éléments constitutifs de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608802 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 1734/86 Classements : Mots-clés : PENAL, DIRIGEANT D'ENTREPRISE, SOCIETAS DELINQUERE NON POTEST, RESPONSABILITE PENALE, DROIT DE REPONSE, REFUS, IMPRIMEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608044 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 350/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, NULLITE, CITATION, FORMES ET FORMALITES Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1986 567/86 567/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES A L'EXECUTION