Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 - 33297 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUES LEGALES, DROIT DE PASSAGE EN CAS D'ENCLAVE, INDEMNITE DE PASSAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 - 80/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DE L'APPEL DU JUGEMENT DEFINITIF SUR LE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 - 250/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PREUVE, TEMOIN, ATTESTATION, INSUFFISANCE, MESURE D'INSTRUCTION, COMPLEMENT, ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 - 784/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION REPRESSIVE, INFRACTION, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609699 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1986 - 34049 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, REVISION, ELEMENT NOUVEAU, REMARIAGE, MOMENT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610057 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 7971 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, COMPETENCE, PROTECTION DE MARQUES, RECEVABILITE, CESSATION, INTERET POUR AGIR, ACTE INCRIMINE A CESSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 8739 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, EXEQUATUR, ORDRE PUBLIC, NOTION, INTERPRETATION RESTRICTIVE, JUGEMENT PAR DEFAUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610927 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 7892 & 7894 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PERSONNES POUVANT APPELER, GARANT Références : L00LC41 A183 Sommaire : En garantie simple, où

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609378 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - 115/85 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, AFFILIATION, TARIF DES RISQUES, RECLASSEMENT D'UNE ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 285/86 32046 ; 285/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, CONCOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ELEMENTS SPECIFIQUES DU CONTRAT, EFFETS, EFFET EXTINCTIF, AUTORITE DE CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - 20219 & 22774; 281/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PARTAGE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ATTRIBUTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610902 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1986 744/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE ADDITIONNELLE, DEFINITION Références : Sommaire : Pour être recevable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608651 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1986 - 55/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS POUR EPOUSE APRES SEPARATION PROLONGEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610926 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 8557 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, FORMES Références : L00LC41 A493 Sommaire : Il est admis que l'appel incident n

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607608 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 7670 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ADJUDICATION D'UN LOT DE CHASSE, RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608146 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX LIMITEE A LA MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1986 - 219/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1986 - 219/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1986 - 219/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE DU MATERIEL, PERSONNE ACCOMPAGNANT MERE