Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 285/86 32046 ; 285/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, CONCOURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ELEMENTS SPECIFIQUES DU CONTRAT, EFFETS, EFFET EXTINCTIF, AUTORITE DE CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - 20219 & 22774; 281/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PARTAGE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ATTRIBUTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610902 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1986 744/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE ADDITIONNELLE, DEFINITION Références : Sommaire : Pour être recevable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608651 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1986 - 55/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SECOURS POUR EPOUSE APRES SEPARATION PROLONGEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610926 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 8557 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, FORMES Références : L00LC41 A493 Sommaire : Il est admis que l'appel incident n

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607608 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 7670 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ADJUDICATION D'UN LOT DE CHASSE, RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608146 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX LIMITEE A LA MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1986 - 219/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1986 - 219/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1986 - 219/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE DU MATERIEL, PERSONNE ACCOMPAGNANT MERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608024 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, ANCIENNE PROCEDURE, DISPOSITIONS NOUVELLES, APPLICABILITE, PROCES EN COURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - 78/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT RENDU SUR BASE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - 26929 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - 25447 & 26694 & 28430 & 31538 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608160 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1986 3722 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, OUVRIER AUTORISE PAR LE PATRON A RENTRER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608985 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1986 53/86 Classements : Mots-clés : PENAL, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, HOMICIDE INVOLONTAIRE, ESPERANCE DE VIE DE LA VICTIME, CAUSALITE, DIRECTE, INDIRECTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608637 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1986 - 51/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608431 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 8504 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608657 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 8905 & 8986 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, PRINCIPES SECOURS EPOUSE AVEC GARDE ENFANT Références : L00LC10