Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610937 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 6402 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT DE DEFAUTCONGE Références : L00LC41 A154 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608999 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 6451 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE SUR LE DEVIS ET SERIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609013 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 6451 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE SUR DEVIS ET SERIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609193 Cour d'appel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 135/86 135/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, DELAI, PREVENU, DECISION DE CONDAMNATIONS, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609626 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 402/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE, ACTION NEE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608691 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 - 637/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, NOTION, REGLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, LETTRE CIRCULAIRE ENVOYEE A DES CLIENTS POTENTIELS, COMPARAISON DENIGRANTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608890 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 - 924/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIVIL, PROCEDURE VEXATOIRE, ABUS DE DROIT, PLAINTE, CITATION DIRECTE, FAUTE NON INTENTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608061 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1986 133/86 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, MOTIVATION Références : L00LC42 A195

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608801 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1986 132/86 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELIT COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION A L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 20.7.1869, CALOMNIES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608053 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1986 132/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE DE POURSUITE, ENQUETE OFFICIEUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1986 - 36117 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 55/86 34136 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DELAI, APPEL CONTRE UN JUGEMENT PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608010 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - 34276 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,DROIT COMMERCIAL, QUESTION PREJUDICIELLE, NOTION, ACTION ENTRE SOCIETES, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - 33090 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION D'UNE DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610957 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - 84/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, SIGNIFICATION A DOMICILE, CHAMP D'APPLICATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - 59/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610943 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - 240/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, EFFETS DE L'ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - 616/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, NOTION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608200 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR